Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2022, page 310 · réf. 2022R00270FCCC3

Suivant contrat d'exploitation signé en date du 24/12/2021, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 27/12/2021 sous le n°21301739. La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à Mme Ameni Bent Abdallah Sabri, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°112 au pavillon 1 fruits et légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous exploité pour la vente en gros des fruits et légumes.

p. 311

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/01/2022 au 31/12/2022, renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2022, p. 310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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