Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2022, page 311 · réf. 2022R00289FCCC3

Par acte sous-seing privé daté du 11/1/2022 dont signatures légalisées le 12/1/2022, enregistré à la recette des finances de Nabeul le 14/1/2022, sous le n°22300130 et dont quittance n°M004003, Montasar Ben Selem Ben Mohamed Ben Brahem, CIN n°06416816 a loué à Ali Ben Zouhir Ben Ali Ganar, CIN n°09853615 la totalité du fonds de commerce exploité au local situé rue Monji Slim Nabeul représenté dans un café de première classe, avec le nom commercial "café Bacha" avec ses éléments incorporels et corporels, grevé d'une hypothèque au nom de la banque nationale agricole.

Il a été publié aux journaux le Quotidien et Achourouk le 21/1/2022.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2022, p. 311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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