Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière — Avocat près la cour de cassation "Exerçant dans le cadre de la société d'avocats ATAC"

Publié au Annonces légales n° 19 du 15 février 2022, page 329 · réf. 2022T00157VEPA1

Maître Brahim Bouderbala
Avocat près la cour de cassation "Exerçant dans le cadre de la société d'avocats ATAC"

12, rue de Hollande Tunis

Tél : 71.342.009 - 71.253.713

Affiliation à la CNSS : N°00234230-72

La partie poursuivante : La Banque Attijari de Tunisie (ex Banque de sud), S.A en la personne de son représentant légal ayant son siège à Tunis rue El Hédi El Karay, centre urbain nord lot n°24 immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B140811997.

La partie saisie : 1- Société «Entreprise Rafik Tlili» ETR, immatriculée au registre de commerce sous le n°B141862000, sise à l'avenue «El Biaa» 4003 Sousse (en qualité de débitrice principale).

2- Salwa Bent Nasser El Abidi épouse Rafik Tlili, titulaire de la CIN n°04190312, directeur dans une société (en qualité de caution réelle et hypothécaire) résidant à 98 cité 1 Monastir et Chotrana II Rue Jardin Sokra n°45 Ariana. Elisant domicile à l'étude de son Avocat Maître Abd Smad Yahyaoui, sise à la Rue Lac tuba n°6 appartement «SCI» bureau n°10 1er étage les berges du lac Tunis.

  • Ainsi qu'à l'étude de son avocat Maître Moncef Zrab sise à la Rue Lac Victoria Résidence Manama 2, 1er étage n° «2A» Berges du Lac 1053 Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Brahim Bouderbala Avocat près la cour de cassation exerçant dans le cadre de la société d'avocats "ATAC" matricule fiscal 513477M/A/M/000, ayant son siège à Tunis 12 rue de Hollande.

Immeuble mis en vente : La saisie a été faite sur les parts indivises revenant à la seconde défenderesse Salwa Bent Nacer Labidi. Il s'agit de 2840 parts de la totalité de 16083 parts de l'immeuble nommé «Baraket III» objet du titre foncier n°53181 Tunis sis à Chotrana II Ariana et consistant en un immeuble d'habitation sous forme d'une villa à la superficie approximative de 1695 m² et une bâtisse contiguë exploitée en tant qu'administration érigée sur un lot de terrain clôturé et formé d'un RDC, un S/S et un étage :

  • Le rez-de-chaussée : est composé d'un grand patio et d'un salon très spacieux contenant une piscine.

De l'autre côté du salon se trouve une SB dont le sol est revêtu de carreaux en mosaïque. Il y a aussi un couloir du côté droit menant vers 3 chambres à coucher et un escalier menant à un sous-sol.

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  • Le sous-sol : est composé d'une SB une CC contenant un WC et 2 salles de prière, un pavillon composé d'une chambre, une SB et un grand coin de loisirs, une grande salle à manger, une cuisine et une porte ouvrant sur le jardin. On y trouve également des escaliers menant à l'étage supérieur.
  • Le 1er étage : pourvu de fenêtres en aluminium et composé d'un patio, un couloir et un pavillon composé d'une chambre, un dressing et un salon, une chambre, une SB et une chambre contenant une SB, une autre chambre contenant une SB et un plancher revêtu de marbre blanc.

L'immeuble est dans un excellent état.

Le bloc administratif est constitué d'un RDC composé d'un hall et d'un bureau à côté de la cuisine et 2 WC et des escaliers menant vers l'étage supérieur lequel est composé de 7 bureaux et d'Un plancher revêtu de carreaux en mosaïque et derrière l'administration se trouve un dépôt de marchandises avec entrée indépendante ouvrant sur l'avenue principale. Il est composé d'un espace non bâti où se trouve l'entrée et une très grande salle avec une porte ouvrant sur une petite salle.

La partie saisie SALWA Bent Nacer Labidi avait donné en location la partie de l'immeuble abritant l'administration à la société AVPROD. SA immatriculée au RC sous le numéro B824192472011 sise à l'Ariana Avenue Chotrana II n°83 moyennant un loyer annuel de l'ordre de 28800d.000 soit un loyer mensuel de l'ordre de 2400d.000 payé d'avance semestriellement est ce en vertu d'un ASSP enregistré à la Recette des finances de l'Ariana Rue du Paradis en date du 19/12/2017 sous le n°17310101 quittance n°132245, pour une durée de 5 ans renouvelables commençant le 15/5/2016 et finissant le 15/5/2021.

Mise à prix : telle qu'estimée par l'expert Ahmed Amine Chebbi en vertu de l'ordonnance sur requête n°75177 émanant du Président de TPI de l'Ariana en date 02/01/2020, trois millions sept cent trente six milles cinq cent dinars (3 736 500.000) outre les frais de poursuite et les honoraires d'avocat qui seront fixés par le tribunal.

Date et lieu de vente : La vente aura lieu à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana le lundi 14/3/2022, à partir de 9 heures du matin.

La visite des lieux : Tous les jours selon l'horaire administratif.

Observation : La participation à l'adjudication se fera par l'intermédiaire d'un avocat après la consignation du 1/3 du montant de la mise à prix ou la présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

Les étrangers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur du lieu de l'immeuble saisi.

Pour plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière — Avocat près la cour de cassation "Exerçant dans le cadre de la…, JORT (Annonces légales) n° 19 du 15 février 2022, p. 329.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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