Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 23 du 23 février 2022, page 392 · réf. 2022S00214FCCC2

Par acte notarié donation (HI BA), rédigé par les notaires (1) Ayachi Mohsen (2) Ayachi Nabil en date du 29/5/2018, enregistré à la recette de Sousse le 8/6/2018 sous le n° M030371 publié au Quotidien le 15/02/2022 sous le N° IP722/153, AU CHOUROUK, le 15/02/2022 sous le n° IP722/153

Mr Ibn Said El- Habib, donne à son fils, Mr Ibn Said Raouf la possession du Don, concernant le fonds de commerce du local sis à la rue Rajeh Brahim Sousse Médina, pour le commerce de divers articles. Toute opposition à Mr Ibn Said Raouf 60 rue Sidi Bouraoui Sousse 20 jours après publication de cette donation dans le journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 23 du 23 février 2022, p. 392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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