(Selon les articles 466 et 468 code des procédures civiles et commerciales)
Vu la décision rendue par le juge commissaire chargé du règlement de l'ordre et distribution des deniers près du Tribunal de Première Instance de Sousse le 10-02-2022 selon la requête de distribution proposée par Muhammad Ben Al Habib Saleh le lieu désigné de sa communication, l'avocate Asma Ben Abdallah, dont le bureau est situé dans le bâtiment Ibn Sharaf, Bagdad, cité de Riyad, Sousse Après la consignation des deniers au trésor public de la Tunisie selon reçu M059920 date 02/10/2020
Intitulé le reste de la récolte vendue aux enchères publiques
L'autorisation a été signée d'ouvrir les procédures de distribution des deniers résultant d'une saisie-exécution sur les biens mobiliers appartenant à l'entreprise de fabrication d'aluminium en la personne de son représentant légal situé dans la zone industrielle de Sidi El Hani, Sousse une somme de
deux cent quatre-vingt-six mille neuf cent quatre-vingt-cinq dinars cent trente un millimes (286.985.131 d) a été assurée par l'huissier notaire, M. Hesham Al-Khamiri, à la recette des finances, Rue Mohamed Maarouf, Sousse, selon reçu de la consignation n°M059920 en date du 02/10/2020, intitulé le reste de la récolte vendue aux enchères publiques
En conséquence : «Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.