Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Le demandeur poursuivant : Zouhaier Ben Ferhani Smida, habite à Sousse, avocat maître ABED EL BASSET BEL HOULLA avocat à Sousse

Jugement Commercial : jugement d'autorisation de vente rendu par le service commercial du tribunal de première instance de Sousse, n°6291 du le 15/6/2021, qui a rapporté par nous le 11/10/2021 selon notre numéro de dossier 1758.

Le débiteur poursuivi : Ayda Zaza, situé à route cité Ezzouhour cité Eryadh Sousse

Et puisque la personne condamnée contre elle n'a pas payée ses dettes, l'objet et le montant dudit jugement, s'élevant à vingt-cinq mille dinars (25 000,000 Dinars) et après lecture du livret des conditions de vente du fonds de commerce délivré par nous et de l'annonce de la vente d'inscription dans deux journaux quotidiens qui sont «le Quotidien et Echourouk» ce qui comporte la publication de l'annonce de la vente auprès du tribunal de première instance de Sousse et auprès du gouvernorat de Sousse et en notre cabinet sur le panneau d'affichage aménagé à cet effet et à l'entrée du fonds du commerce mis en vente et auprès du journal officiel de la République Tunisienne «JORT».

La vente aux enchères publiques a été ouverte pour le fonds de commerce représenté comme «boucherie rouge» avec tous ses éléments matériels et immatériels et sur l'ensemble de son domaine de la surface avec la participation des enchérisseurs présents.

Après avoir annoncé les dépenses du saisi arrêt, de vente et publicité selon l'article 301 de code civil et commercial Après le début d'enchères à partir du prix d'ouverture trente trois mille trois cent trente-trois dinars (33 333,000 dinars) c'est selon l'expertise fait par l'expert judiciaire Mr Mejed El Khadraoui ; jusqu'à ce que

je décroche un prix de soixante mille dinars (60 000,000 Dinars) le paiement de l'offre a été adjugé par Mr Marwen El Mabarki titulaire de carte d'identité numéro 10810831 par chèque certifié.

Le fonds de commerce connu sous le nom commercial "majzarette jesser" sa propriété a été transférée au profit de «Mr Marwen El Mabarki» avec tous ses éléments matériels et immatériels stipulé dans le livret des conditions de vente.

Remarque : L'annonce de la vente sus indiquée a été introduite au journal Quotidien « Echourouk» en date du date du 20/02/2022 souscrit sur le numéro IP 722/190.

Les oppositions sont recevables dans un délai maximum de 20 jours à compter de date de publication "au journal officiel de la République Tunisienne" JORT.