MR Kamel Ben Mohamed L'aarif titulaire de la carte d'identité n°02969824 sis à rue Mongi Bali Akouda annonce qu'il a perdu son titre constitutif de propriété n°03/3551 à un titre foncier n°96793 Sousse appelée «omeima» il a obtenu à cet égard une certificat de perte délivrée par CNS de Sousse nord daté du 23/02/2022 n°322. Cette annonce a été publiée au journal Achourouk du 26/02/2022.
Citer : Perte du titre constitutif de propriété, JORT (Annonces légales) n° 28 du 8 mars 2022, p. 512.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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