En vertu du jugement n° 64182 émanant du juge des tutelles au tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 25/01/2022 entre Mme Habiba Bent Mohamed Ben Ammar Khetatfi CIN n°06287640 domiciliée à Smaïet Menzel Bouzelfa - Nabeul et Mr le Procureur de la République au tribunal de 1ère instance de Grombalia en premier ressort la désignation du demandeur Mme Habiba Bent Mohamed Ben Ammar Khetatfi tuteur sur sa fille Sondos Amiri pour gérer ses affaires et disposer de ses bénéfices de la manière la plus complète, ce jugement doit être publié au JORT.
Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 33 du 18 mars 2022, p. 621.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.