INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON (SOTIPAPIER)
SOCIETE ANONYME FAISANT
APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
COTEE AU MARCHE PRINCIPAL
DE LA BOURSE DES VALEURS
MOBILIERES DE TUNIS
EN COURS D'AUGMENTATION DE CAPITAL
AU CAPITAL SOCIAL DE 30.456.415.940 DT
SIEGE SOCIAL : 13, RUE IBN ABI DHIAF, ZONE INDUSTRIELLE SAINT GOBAIN, MEGRINE RIADH, 2014, BEN AROUS - TUNISIE
IDENTIFIANT UNIQUE : 0013751D
MATRICULE FISCAL : 013751 D/A/M/000
NUMERO D'AFFILIATION CNSS : 00082230/1
NOTICE D'INFORMATION POUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOCIETE ANONYME
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Montant de l'augmentation du capital social : 800.002,500 DT en numéraire, composé d'un montant nominal de 264.243.250 DT, majoré d'une prime d'émission globale de 535.759.250 DT.
Objet Social : la création, l'exploitation et la gestion d'une unité de fabrication de papier et de papier cartonné pour l'emballage ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales, industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social susceptible à son développement.
Durée : 99 ans.
Dépôt du Procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2021 a été déposé au registre national des entreprises le 19 novembre 2021 sous le numéro AC021732021.
Nombre d'actions à souscrire : 242.425 actions nominatives nouvelles. Les actions nouvelles souscrites seront libérées au prix de l'émission lors de la souscription.
p. 681Valeur nominale des actions à émettre : 1,090 DT de valeur nominale chacune, majorée d'une prime d'émission de 2,210 DT, soit une émission à 3,300 DT l'action.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pourcent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription en numéraire, seront versés au crédit du compte indisponible intitulé "Augmentation de capital" ouvert dans les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), agence HABIB BOURGUIBA SOCIETE, Angle rue de Hollande & Rue de Yougoslavie, Tunis RP (CENTRE D'AFFAIRES DE TUNIS), sous le numéro 08003000513201175522, et ce jusqu'à la réalisation de ladite augmentation.
Délai de souscription : Du 30/03/2022 au 07/05/2022 inclus, sauf clôture par anticipation.
Si les souscriptions réalisées ne couvrent pas l'intégralité de l'augmentation de capital, le conseil d'administration est autorisé à en limiter le montant au total des souscriptions effectuées à condition que ce total atteigne au moins les ¾ de l'augmentation décidée.
Modalités de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu à l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE), sise au Boulevard principal, Lac Turkana, les Berges du Lac, Tunis - Tunisie.