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AUDIT REVISION CONSEIL
Membre de l'Ordre des Experts
Comptables de Tunisie
Correspondant en Tunisie de RSM
International
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
Messieurs les actionnaires de la Tunis International Bank,
1. Rapport sur l'audit des états financiers
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous avons effectué l'audit des états financiers de la « TUNIS INTERNATIONAL BANK », qui comprennent le bilan au 31 décembre 2021, l'état des engagements hors bilan, l'état de résultat et l'état de flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
A notre avis, les états financiers ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la banque au 31 décembre 2021, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicable en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la banque conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Rapport du Conseil d'administration
La responsabilité du rapport du Conseil d'administration incombe au Conseil d'administration.
Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas au rapport du Conseil d'administration et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ce rapport.
En application des dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l'exactitude des informations données sur les comptes de la banque dans le rapport du Conseil d'administration par référence aux données figurant dans les états financiers. Nos travaux consistent à lire le rapport du Conseil d'administration et, ce
p. 741faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celui-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si le rapport du Conseil d'administration semble autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans le rapport du Conseil d'administration, nous sommes tenus de signaler ce fait.
Nous n'avons rien à signaler à cet égard.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers
Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la banque à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la banque ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.
Il incombe au Conseil d'administration de surveiller le processus d'information financière de la banque.
Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion.
L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
- Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des
éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ;
- Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
- Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la banque à cesser son exploitation.
- Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;
- Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
2. Rapport relatif aux obligations légales et réglementaires :
Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'ordre des experts comptables de Tunisie et par les textes réglementaires en vigueur en la matière.
Efficacité du système de contrôle interne
En application des dispositions de l'article 3 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 telle que modifiée par la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 portant réorganisation du marché financier, nous avons procédé à une évaluation générale portant sur l'efficacité du système de contrôle interne de la banque. A ce sujet, nous rappelons que la responsabilité de la
p. 743conception et de la mise en place d’un système de contrôle interne ainsi que la surveillance périodique de son efficacité et de son efficience incombe à la direction et au Conseil d’administration.
Sur la base de notre examen, nous n’avons pas identifié des déficiences importantes du contrôle interne. Un rapport traitant des axes d’améliorations a été remis à la Direction Générale de la banque.
Conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières à la réglementation en vigueur
Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières émises par la banque avec la réglementation en vigueur.
La responsabilité de veiller à la conformité aux prescriptions de la réglementation en vigueur incombe à la direction.
Sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires de mettre en œuvre, nous n’avons pas détecté d’irrégularité liée à la conformité des comptes de la banque avec la réglementation en vigueur.
Tunis le 04 Mars 2022
Walid MOUSSA
S.C.M.G
Foued AMIRI
A.R.C Tunisie
TUNIS INTERNATIONAL BANK
BILAN
Arrêté au 31.12.2021
(Unités en US Dollars)
| Désignation | Notes | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| AC 1 | Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT | 3 | 39 550 435 | 49 724 305 |
| AC 2 | Créances sur les établissements bancaires et financiers | 4 | 301 020 571 | 330 829 480 |
| AC 3 | Créances sur la clientèle | 5 | 30 667 750 | 31 881 025 |
| AC 4 | Portefeuille titres commercial | 6 | 26 641 013 | 18 971 398 |
| AC 5 | Portefeuille titres d'investissement | 7 | 119 739 799 | 119 141 658 |
| AC 6 | Valeurs immobilisées | 8 | 1 700 519 | 2 019 211 |
| AC 7 | Autres actifs | 9 | 3 944 453 | 2 514 473 |
| TOTAL ACTIFS | 523 264 540 | 555 081 550 | ||
| PA 2 | Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers | 10 | 167 431 882 | 168 787 990 |
| PA 3 | Dépôts de la clientèle | 11 | 191 115 084 | 225 327 925 |
| PA 5 | Autres passifs | 12 | 17 922 877 | 15 936 235 |
| TOTAL PASSIFS | 376 469 843 | 410 052 150 | ||
| CP 1 | Capital | 50 000 000 | 50 000 000 | |
| CP 2 | Réserves | 32 235 348 | 31 116 609 | |
| CP 4 | Autres capitaux propres | 1 000 000 | 1 000 000 | |
| CP 5 | Résultats reportés | 57 672 791 | 48 755 879 | |
| CP 6 | Résultat de l'exercice | 5 886 558 | 14 156 912 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 13 | 146 794 697 | 145 029 400 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 523 264 540 | 555 081 550 |
TUNIS INTERNATIONAL BANK
ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
Arrêté au 31.12.2021
(Unités en US Dollars)
| Désignation | Notes | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| PASSIFS EVENTUELS | |||
| HB 1 Cautions, Avals et autres garanties données | 7 362 175 | 9 180 899 | |
| HB 2 Crédits documentaires | 1 959 944 | 1 603 783 | |
| TOTAL PASSIFS EVENTUELS | 9 322 119 | 10 784 682 | |
| TOTAL ENGAGEMENTS DONNES | 9 322 119 | 10 784 682 | |
| ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS | |||
| HB 7 Garanties reçues | 51 574 446 | 61 117 872 | |
| TOTAL ENGAGEMENTS RECUS | 51 574 446 | 61 117 872 |
TUNIS INTERNATIONAL BANK
ETAT DE RESULTAT
Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021
(Unités en US Dollars)
| Désignation | Notes | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE | 16 650 103 | 26 427 575 | ||
| PR 1 | Intérêts et revenus assimilés | 14 | 7 423 273 | 7 478 667 |
| PR 2 | Commissions perçues | 15 | 3 137 582 | 2 708 877 |
| PR 3 | Gain sur portefeuille-titres commercial et opérations financières | 16 | 2 708 319 | 3 226 722 |
| PR 4 | Revenus du portefeuille d'investissement | 17 | 3 380 929 | 13 013 309 |
| CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE | -1 353 988 | -1 516 265 | ||
| CH 1 | Intérêts encourus et charges assimilées | 18 | -1 157 759 | -1 348 489 |
| CH 2 | Commissions encourues | -188 699 | -167 776 | |
| CH 3 | Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations financières | -7 530 | 0 | |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 15 296 115 | 24 911 310 | ||
| CH4/PR5 | Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif | -138 310 | -950 000 | |
| PR6/CH 5 | Dotations nettes aux provisions et résultats des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement | 0 | 0 | |
| PR 7 | Autres produits d'exploitation | 0 | 0 | |
| CH 6 | Frais de personnel | 19 | -3 931 245 | -3 717 654 |
| CH 7 | Charges générales d'exploitation | 20 | -2 597 524 | -3 465 381 |
| CH 8 | Dotations aux amortissements | -416 513 | -393 258 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 8 212 523 | 16 385 017 | ||
| CI 10 | Impôts sur les bénéfices | -2 325 965 | -2 228 105 | |
| RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES | 5 886 558 | 14 156 912 | ||
| CP 11 | Perte provenant des éléments extraordinaires | 0 | 0 | |
| RESULTAT NET DE L'EXERCICE | 5 886 558 | 14 156 912 |
TUNIS INTERNATIONAL BANK
ETAT DE FLUX DE TRESORERIE
Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021
(Unités en US Dollars)
| Désignation | Notes | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| ACTIVITES D'EXPLOITATION | |||
| Produits d'exploitation bancaire encaissés (Hors revenus investissement) | 9 130 875 | 9 945 208 | |
| Charges d'exploitation bancaire décaissées | -1 353 988 | -1 516 265 | |
| Dépôts/Retraits des dépôts auprès des établissements bancaires et financiers | -1 356 108 | -105 272 | |
| Prêts et avances /Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle | 1 213 275 | -9 941 356 | |
| Dépôts / Retraits de dépôts de la clientèle | -34 212 840 | -46 128 948 | |
| Titres de placements | -8 223 623 | 1 230 823 | |
| Sommes versées au personnel et créditeurs divers | -4 542 127 | -8 128 560 | |
| Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation | 68 191 703 | 17 658 159 | |
| FLUX DE TRESORERIE NET D'EXPLOITATION | 28 847 167 | -36 986 211 | |
| ACTIVITES D'INVESTISSEMENT | |||
| Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d'investissement | 2 993 772 | 13 013 309 | |
| Acquisition / cessions sur portefeuille d'investissement | -1 225 624 | -6 737 811 | |
| Acquisition / cessions sur immobilisations | -97 821 | -132 671 | |
| FLUX DE TRESORERIE NET D'INVESTISSEMENT | 1 670 327 | 6 142 827 | |
| ACTIVITES DE FINANCEMENT | |||
| Dividendes versés et autres distributions | -4 240 000 | -240 000 | |
| FLUX DE TRESORERIE NET DE FINANCEMENT | -4 240 000 | -240 000 | |
| Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de la période | 26 277 494 | -31 083 385 | |
| Liquidités et équivalents de liquidités en début de période | 98 295 587 | 129 378 972 | |
| LIQUIDITES ET EQUIVALENT DE LIQUIDITE EN FIN DE PERIODE | 21 | 124 573 081 | |
| 98 295 587 |