Divers · Bilans et comptes financiers

SCMG Group

Publié au Annonces légales n° 37 du 29 mars 2022, page 740 · réf. 2022400689BCFA5

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AUDIT REVISION CONSEIL

Membre de l'Ordre des Experts
Comptables de Tunisie
Correspondant en Tunisie de RSM
International

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

Messieurs les actionnaires de la Tunis International Bank,

1. Rapport sur l'audit des états financiers

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous avons effectué l'audit des états financiers de la « TUNIS INTERNATIONAL BANK », qui comprennent le bilan au 31 décembre 2021, l'état des engagements hors bilan, l'état de résultat et l'état de flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

A notre avis, les états financiers ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la banque au 31 décembre 2021, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicable en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la banque conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Rapport du Conseil d'administration

La responsabilité du rapport du Conseil d'administration incombe au Conseil d'administration.

Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas au rapport du Conseil d'administration et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ce rapport.

En application des dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l'exactitude des informations données sur les comptes de la banque dans le rapport du Conseil d'administration par référence aux données figurant dans les états financiers. Nos travaux consistent à lire le rapport du Conseil d'administration et, ce

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faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celui-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si le rapport du Conseil d'administration semble autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans le rapport du Conseil d'administration, nous sommes tenus de signaler ce fait.

Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la banque à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la banque ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe au Conseil d'administration de surveiller le processus d'information financière de la banque.

Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des
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éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ;
  • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
  • Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la banque à cesser son exploitation.
  • Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;
  • Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

2. Rapport relatif aux obligations légales et réglementaires :

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'ordre des experts comptables de Tunisie et par les textes réglementaires en vigueur en la matière.

Efficacité du système de contrôle interne

En application des dispositions de l'article 3 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 telle que modifiée par la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 portant réorganisation du marché financier, nous avons procédé à une évaluation générale portant sur l'efficacité du système de contrôle interne de la banque. A ce sujet, nous rappelons que la responsabilité de la

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conception et de la mise en place d’un système de contrôle interne ainsi que la surveillance périodique de son efficacité et de son efficience incombe à la direction et au Conseil d’administration.

Sur la base de notre examen, nous n’avons pas identifié des déficiences importantes du contrôle interne. Un rapport traitant des axes d’améliorations a été remis à la Direction Générale de la banque.

Conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières à la réglementation en vigueur

Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières émises par la banque avec la réglementation en vigueur.

La responsabilité de veiller à la conformité aux prescriptions de la réglementation en vigueur incombe à la direction.

Sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires de mettre en œuvre, nous n’avons pas détecté d’irrégularité liée à la conformité des comptes de la banque avec la réglementation en vigueur.

Tunis le 04 Mars 2022

Walid MOUSSA
S.C.M.G

Foued AMIRI
A.R.C Tunisie

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TUNIS INTERNATIONAL BANK

BILAN

Arrêté au 31.12.2021

(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20212020
AC 1Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT339 550 43549 724 305
AC 2Créances sur les établissements bancaires et financiers4301 020 571330 829 480
AC 3Créances sur la clientèle530 667 75031 881 025
AC 4Portefeuille titres commercial626 641 01318 971 398
AC 5Portefeuille titres d'investissement7119 739 799119 141 658
AC 6Valeurs immobilisées81 700 5192 019 211
AC 7Autres actifs93 944 4532 514 473
TOTAL ACTIFS523 264 540555 081 550
PA 2Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers10167 431 882168 787 990
PA 3Dépôts de la clientèle11191 115 084225 327 925
PA 5Autres passifs1217 922 87715 936 235
TOTAL PASSIFS376 469 843410 052 150
CP 1Capital50 000 00050 000 000
CP 2Réserves32 235 34831 116 609
CP 4Autres capitaux propres1 000 0001 000 000
CP 5Résultats reportés57 672 79148 755 879
CP 6Résultat de l'exercice5 886 55814 156 912
TOTAL CAPITAUX PROPRES13146 794 697145 029 400
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS523 264 540555 081 550
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TUNIS INTERNATIONAL BANK

ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

Arrêté au 31.12.2021
(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20212020
PASSIFS EVENTUELS
HB 1 Cautions, Avals et autres garanties données7 362 1759 180 899
HB 2 Crédits documentaires1 959 9441 603 783
TOTAL PASSIFS EVENTUELS9 322 11910 784 682
TOTAL ENGAGEMENTS DONNES9 322 11910 784 682
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS
HB 7 Garanties reçues51 574 44661 117 872
TOTAL ENGAGEMENTS RECUS51 574 44661 117 872
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TUNIS INTERNATIONAL BANK

ETAT DE RESULTAT

Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021
(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20212020
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE16 650 10326 427 575
PR 1Intérêts et revenus assimilés147 423 2737 478 667
PR 2Commissions perçues153 137 5822 708 877
PR 3Gain sur portefeuille-titres commercial et opérations financières162 708 3193 226 722
PR 4Revenus du portefeuille d'investissement173 380 92913 013 309
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE-1 353 988-1 516 265
CH 1Intérêts encourus et charges assimilées18-1 157 759-1 348 489
CH 2Commissions encourues-188 699-167 776
CH 3Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations financières-7 5300
PRODUIT NET BANCAIRE15 296 11524 911 310
CH4/PR5Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif-138 310-950 000
PR6/CH 5Dotations nettes aux provisions et résultats des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement00
PR 7Autres produits d'exploitation00
CH 6Frais de personnel19-3 931 245-3 717 654
CH 7Charges générales d'exploitation20-2 597 524-3 465 381
CH 8Dotations aux amortissements-416 513-393 258
RESULTAT D'EXPLOITATION8 212 52316 385 017
CI 10Impôts sur les bénéfices-2 325 965-2 228 105
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES5 886 55814 156 912
CP 11Perte provenant des éléments extraordinaires00
RESULTAT NET DE L'EXERCICE5 886 55814 156 912
p. 747

TUNIS INTERNATIONAL BANK

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021
(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20212020
ACTIVITES D'EXPLOITATION
Produits d'exploitation bancaire encaissés (Hors revenus investissement)9 130 8759 945 208
Charges d'exploitation bancaire décaissées-1 353 988-1 516 265
Dépôts/Retraits des dépôts auprès des établissements bancaires et financiers-1 356 108-105 272
Prêts et avances /Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle1 213 275-9 941 356
Dépôts / Retraits de dépôts de la clientèle-34 212 840-46 128 948
Titres de placements-8 223 6231 230 823
Sommes versées au personnel et créditeurs divers-4 542 127-8 128 560
Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation68 191 70317 658 159
FLUX DE TRESORERIE NET D'EXPLOITATION28 847 167-36 986 211
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d'investissement2 993 77213 013 309
Acquisition / cessions sur portefeuille d'investissement-1 225 624-6 737 811
Acquisition / cessions sur immobilisations-97 821-132 671
FLUX DE TRESORERIE NET D'INVESTISSEMENT1 670 3276 142 827
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Dividendes versés et autres distributions-4 240 000-240 000
FLUX DE TRESORERIE NET DE FINANCEMENT-4 240 000-240 000
Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de la période26 277 494-31 083 385
Liquidités et équivalents de liquidités en début de période98 295 587129 378 972
LIQUIDITES ET EQUIVALENT DE LIQUIDITE EN FIN DE PERIODE21124 573 081
98 295 587

Citer : SCMG Group, JORT (Annonces légales) n° 37 du 29 mars 2022, p. 740.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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