Divers · Bilans et comptes financiers

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Publié au Annonces légales n° 37 du 29 mars 2022, page 748 · réf. 2022R00703BCFA5

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20202019
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
_ Encaissements des cotisations55 180 5295 044 987
_ Décaissements des prestations sociales6-3 926 101-3 717 721
_ Encaissements des revenus des placements22 94539 836
_ Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements1 235 118671 611
_ Decaissements au titre des fonds speciaux et autres décaissements-2 058 296-1 831 149
_ Décaissements au titre des frais de gestion7-145 799-140 845
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :
308 39666 719
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
_ Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-3 593-9 930
_ Cession d'immobilisations116924
_ Souscriptions en obligations, Bons et autres Titres.0
_ Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor2 0002 002
_ Prêts consentis-70 686-73 863
_ Recouvrement en principal des prêts35 49538 523
Flux Net de Trésorerie des Investissements :
-36 668-42 344
Variation de Trésorerie271 72824 375
Trésorerie au début de l'exercice111 89187 516
Trésorerie à la clôture de l'exercice4383 619111 891
p. 749

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20202019
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles194 039186 360
Moins : Amortissements-119 896-112 986
74 14373 374
Immobilisations financières446 941437 046
Moins : Provisions-51 302-38 854
395 639398 192
Total des actifs Immobilisés469 782471 566
Autres Actifs non Courants124123
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS469 906471 689
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés26 605 0835 947 161
Moins : Provisions-3 380 092-2 983 372
3 224 9912 963 789
Autres Actifs Courants655 182589 567
Moins : Provisions-65 643-61 390
589 539528 177
Actifs gérés pour le compte de la CNAM37 48938 424
Placements et autres Actifs Financiers65 49267 581
Liquidités et Equivalents de Liquidité4383 619111 891
TOTAL DES ACTIFS COURANTS4 301 1303 709 862
TOTAL DES ACTIFS4 771 0364 181 551
p. 750

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20202019
CAPITAUX PROPRES
Réserves-1 050 538- 383 269
Résultat de l'exercice-1070 790-667 172
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES-2 121 328-1 050 441
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés3314 955201 155
Autres Passifs Courants1 566 7761 125 946
Comptes courants CNAM5 010 6333 904 891
TOTAL DES PASSIFS COURANTS6 892 3645 231 992
TOTAL DES PASSIFS6 892 3645 231 992
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS4 771 0364 181 551
p. 751

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20202019
PRODUITS TECHNIQUES53 430 0213 444 779
CHARGES TECHNIQUES6-4 171 702-3 811 302
Marge brute (Résultat Technique)-741 681-366 523
Provisions/Comptes des Cotisants7-234 840-201 523
Résultat d'Exploitation-976 521-568 046
Produits des Placements nets d'Impôt22 75055 562
Produits des policliniques et du CAO7 33610 498
Facturation à la CNAM89 18689 781
Charges Administratives (frais de gestion nets des récapérations)-156 779-155 989
Charges des policliniques et du CAO (*)-96 522-100 279
Provisions pour dépréciation autres comptes d'actifs
Résultat des Activités Ordinaires-1 110 550-668 473
Autres produits Ordinaires41 0752 876
Autres charges Ordinaires-1 315-1 575
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-1 070 790-667 172
p. 752

Caisse Nationale de Sécurité Sociales

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d'office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l'accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

Citer : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, JORT (Annonces légales) n° 37 du 29 mars 2022, p. 748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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