Le Maître Kaouther Ben Salah Boubaker notaire à Sousse, pour le compte de Mr Héni Ben Mohamed Ben Salah Aouissi, titulaire de la CIN n°02820865, déclare la perte de son acte de propriété n°03/30490 en date du 7/7/2009 objet du titre foncier n°127730 Sousse sis à délégation Sidi El Héni Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n°216 le 25/3/2022 par le poste de police de M'Saken Ouest.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 41 du 6 avril 2022, p. 843.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.