Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Suite à une saisie immobilière

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tel : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : 1) Anis Ben Abdelaziz Zouari (débiteur) gérant de l'agence Anis Voyage titulaire de la CIN n°01342542 y demeurant à l'Avenue Chaker Zanket Sidi Klifa Tayyeri maison n°3 et Ain Sfax.

2) Abdelaziz Ben Ali Zouari (caution solidaire et hypothécaire) titulaire de la CIN 01129434 y demeurant Avenue Chaker Zanket Sidi Klifa Tayyeri Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble Saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Notaire Mimoun Moala sous le n°29994 le 21/1/2022 et inscrit au titre Foncier n°36405 Sfax le 27/01/2022 vol Sfax 2022/02 sous n°353 et inscrit aussi au titre Foncier n°36407 Sfax le 27/01/2022 vol Sfax 2022/2 sous n°354 sur la totalité de deux immeubles objet du titre foncier sise au rez-de-chaussée de l'immeuble Tabaroura sise aux deux angles Rues Habib Maazoun, Ali Bach Hamba et Dog Hammarskjld Sfax.

Le premier immeuble représenté par un magasin au rez-de-chaussée de l'immeuble Tabaroura ouvert en face Rue Habib Maazoun, Ali Bach Hamba et dog Hammarskjöld de superficie est de 13 m² qui sont parties indivises

13/7651 part objet de titre foncier n°36405 Sfax nommé "Tabaroura15" et ce magasin est exploité ayant comme local de coiffure pour hommes et maintenant exploité pour activité services informatiques et jeux de loisirs qui est en location par Bilel Kherkheni de loyer mensuel 700 dinars.

Le deuxième immeuble représenté par un magasin au rez-de-chaussée de l'immeuble Tabaroura ouvert en face Rue Habib Maazoun, Ali Bach Hamba et dog Hammarskjöld de superficie est de 17 m² qui sont parties indivises 17/7651 part objet de titre foncier n°36407 Sfax nommé "Tabaroura17" et ce magasin exploité comme local commercial pour vente des cadeaux qui est en location par Nabil Maaloul de loyer mensuel 320 dinars selon le locataire.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble objet de titre foncier n°36405 Sfax :

• Hypothèque d'un montant 180.000.000 D sur toute la propriété inscrit le 16/10/2006 Vol 06/21 sous n°338 au profit ATB.
• Hypothèque d'un montant 30.000.000 D sur toute la propriété inscrit le 22/6/2009 Vol 09/19 sous N°317 au profit banque de l'habitat (BH Bank)
• Hypothèque d'un montant 30.000.000
• Hypothèque d'un montant 30.000.000 D sur toute la propriété inscrit le 22/6/2009 Vol 09/19 sous N°317 au profit banque de l'habitat (BH Bank)
• Hypothèque d'un montant 30.000.000 D sur toute la propriété inscrit le 22/6/2009 Vol 09/19 sous n°318 au profit banque de l'habitat (BH Bank).
• Hypothèque d'un montant 267.000.000 D sur toute la propriété inscrit le 5/8/2010 Vol 2010/2 sous N°2290 au profit ATB.
• Hypothèque d'un montant 350.000.000 D sur toute la propriété inscrit le 9/8/2010 Vol 2010/02 sous N°2328 au profit ATB.
• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 27/01/2022 (vol Sfax 2022/02 N°353) au profit du saisissant.

• Bilel Ben Njeh Kherkheni locataire de l'immeuble saisi qui est exploité pour activité de services informatiques et jeux de loisirs de loyer mensuel 700 dinars par contrat de location rédigé le 12/11/2020 et légalisé le 13 et 17 novembre 2020.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble objet de titre foncier n°36407 Sfax :

• Hypothèque d'un montant 180.000.000 D sur toute la propriété inscrit le 16/10/2006 Vol 06/21 sous N°338 au profit ATB.
• Hypothèque d'un montant 30.000.000 D sur toute la propriété inscrit le 22/6/2009 Vol 09/19 sous N°317 au profit banque de l'habitat (BH Bank).
• Hypothèque d'un montant 30.000.000 D sur toute la propriété inscrit le 22/6/2009 Vol 09/19 sous N°318 au profit au profit banque de l'habitat (BH Bank).
• Hypothèque d'un montant 267.000.000 D sur toute la propriété inscrit le 5/8/2010 Vol 2010/02 sous N°2291 au profit ATB.
• Hypothèque d'un montant 350.000.000 D sur toute la propriété inscrit le 9/8/2010 Vol 2010/02 sous N°2329 au profit ATB.
• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 27/01/2022 (vol Sfax 2022/2 N°354) au profit du saisissant.
• Nabil Maaloul locataire de l'immeuble saisi qui est exploité comme local commercial pour vente des cadeaux : de loyer mensuel 320 dinars selon le locataire.

Mise à prix : est fixée pour le magasin objet de titre foncier n°36405 Sfax à cinquante deux Mille dinars (52.000.000D) et pour le magasin objet de titre foncier n°36407 Sfax à soixante huit Mille Dinars (68.000.000 D) et ajouté les intérêts et les frais qui seront déterminés au jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : Aura lieu le lundi 9 mai 2022 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax, sise à la Rue Abou El Kacem Echebbi.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 17.333.333 Dinars pour le magasin objet de titre foncier n°36405 Sfax et le 1/3 du montant de la mise à prix est de 22.666.666 Dinars pour le magasin objet du titre foncier n°36407 Sfax par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.