Avis de Jugement de continuité de l'activité
Société Bella Noura Triplex
Adresse : Route Nationale n°900 Les Jardins de Carthage - Ain Zaghouan - La Marsa Tunis
Identifiant Unique : 128096 A
Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé au cours de la réunion du 18 Janvier 2022 son jugement dans l'affaire de règlement judiciaire n°900 comme suit :
- Confirmation de la cessation de paiement de la société Bella Noura triplex et fixation de sa date à partir du 13 décembre 2019.
Constatation de la possibilité de redressement sur la base du programme suivant :
- Augmentation du capital social de la société objet du règlement judiciaire d'un montant fixé à un million six cent mille Dinars (1 600 000, DT) pour devenir deux mille sept cent mille Dinars (2 700 000 DT) ;
- Paiement de la créance d'Amen Bank d'un montant de quarante-six mille trois cent quatre-vingt-seize dinars (46 396 DT) le 25 Janvier 2022 et rééchelonnement du reliquat arrêté à deux millions trois cent quatre vingt dix sept mille cent cinquante-deux dinars (2 397 152 DT) dans un délai de 7 ans avec un taux d'intérêt égal au TMM plus 2.5% à partir du 25 Janvier 2022.
- Rééchelonnement de la créance de la recette fiscale du Kram d'un montant de cent cinquante-neuf mille quatre cent soixante-quatre dinars 920 millimètres (159 464,920 DT) sur une période de 32 mois à partir du 31 octobre 2021.
- Rééchelonnement de la créance de la caisse nationale de la sécurité sociale d'un montant de quatre mille sept cent quatre-vingt-quatre dinars 999 millimètres (4784,999 DT) sur une période de 24 mois à partir du 31 décembre 2021.
- Rééchelonnement de la créance de M. Lotfi Ben Zaied d'un montant de deux cent soixante-treize mille cent quatre vingt-trois dinars 659 millimètres (273 183,659 DT) sur une période de trois ans à partir du 25 Janvier 2022.
- Désignation de M. Mbarek Khamassi pour le suivi de ce programme sous la supervision de la Juge commissaire Mme Nesrine Ben Hfaiedh, de présenter semestriellement un rapport à cet effet, d'inscrire ce jugement au registre national des entreprises, de le publier au JORT à la charge de la société et d'en informer la commission de suivi des entreprises économiques.