République Tunisienne
Ministère de la justice
Tribunal de Première instance de Tunis
Chambre de Distribution
Le greffier de la chambre de distribution au tribunal de première instance de Tunis annonce que :
La Somme de (154.050.000) et (475.950.000) qui a été déposée à la caisse des dépôts et consignations à la trésorerie Générale de la Tunisie ; en date du 31/9/2019 selon la quittance numéro R008492 et la quittance numéro R008449 ; par Maître JAMEL NAGAZI ; au nom de AMEN BANK ; en la personne de son représentant juridique.
Contre Société Tout Pour L'agriculture et autres.
A fait l'objet d'une action en distribution qui a été enrôle et inscrite sous le numéro 2023/20.
Pour cela; tout créancier potentiel doit présenter les justificatifs de sa dette au greffe du tribunal compétent dans un délai de 30 jours à dater de l'insertion de cette annonce ; le cas échéant ; il perdra son droit à la poursuite, l'article 468 du code des procédures civiles et commerciales a stipulé ce qui suit «dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée ; tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion ; produire ses titres de créance au greffe du tribunal ; avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude du quel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance ; s'il y a lieu».
Les dispositions du présent article doivent ; a peine de nullité ; être rappelées dans les avis ; insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.