Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Echange d'un Fonds de Commerce par un terrain non immatriculé

Publié au Annonces légales n° 51 du 29 avril 2022, page 1059 · réf. 2022401054FCCC2

En vertu d'un acte d'échange sous seing privé, en date du 22/11/2021, enregistré à la recette des finances Tataouine le 28/12/2021 sous le numéro 21103757, quittance n°M081342, Madame Salwa Chaouachi Ben Taieb (CIN 02264276) et demeurant au quartier militaire Tataouine ; a changé avec M. El Mokhtar El Bachouche Ben Mbiige (CIN 06503808), et demeurant à Beni Mhira Tataouine, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis au

quartier militaire Tataouine nord, identifiant 0804024 D où elle exerçait l'activité d'alimentation générale, contre un terrain non immatriculé consistant dans une parcelle de superficie 1200 m² situé à Elbhira Tataouine Eljadida. Et la valeur d'échange est 10 MD.

Toutes oppositions doivent être déposées entre les mains de rédacteur de l'acte d'échange à son adresse sise au 17 Av Habib Thameur Tunis dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T. Cet avis a été publié au journal le Quotidien du 16/4/2022.

Citer : Echange d'un Fonds de Commerce par un terrain non immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 51 du 29 avril 2022, p. 1059.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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