Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Ben Arous

Immatriculé sis à Boumhal - Ben Arous

Objet du titre foncier n°37675 Ben Arous

(1ère audience)

Cabinet Maître Sahbi Hadrich

Avocat à la cour de cassation

24 rue Cyrus Le Grand - Tunis

Tel : 71.340.429

Fax : 71.340.684

GSM : 98.351.552

1) Le créancier saisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A; MFU n° 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba - Tunis, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand - Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Mr. Mohamed Fares Ben Fethi Ben Ghorbel (C.I.N N°: 04705400), demeurant au n°04 rue Jamel Abdennaceur, Tunis. Ou bien : au N°111 rue Plein Air, Boumhal, Ben Arous.

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat à la cour de cassation, (MF N°: 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

*) Selon les données du registre foncier :

La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi sis à Mornag, gouvernorat de Ben Arous, en bordure d'une rue, d'une superficie de 04 a 93 ça (493 m²), fractionné en 493 parts, dénommé "SAMIA 1", faisant l'objet du Titre Foncier n°37675 Ben Arous.

*) Selon le rapport d'expertise en date du 3/6/2021 établi par Mr. Othman El Mehri en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 01/4/2021 sous le N°74231 :

Le titre foncier sus-indiqué consiste en un lot de terrain à usage d'habitation sis à la rue El Arj, cité Plein Air, Boumhal, -Ben Arous- d'une superficie de 493 m², faisant l'objet du Titre Foncier n°37675 Ben Arous, sur lequel est construit un logement (villa) composé d'un rez-de-jardin, d'un RDC et d'un étage. Le RDJ d'une superficie de 191 m² se compose d'un hall, d'une salle de bain et de 04 chambres. Le RDC d'une superficie de 211 m² se compose d'un hall, d'une salle de bain, de 03 chambres, de 02 balcons, d'une cuisine, et d'un escalier menant à l'étage. L'étage d'une superficie de 181 m² se compose d'un hall, de 03 chambres, de 02 balcons, d'une salle de bain, et d'une cuisine.

Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé.

Le sol est couvert de marbre et de céramique, les murs et les cloisons sont faits par des briès, les portes par le bois, les fenêtres par l'aluminium, la cuisine est équipée et agencée, les murs des salles de bain sont couverts par la faïence, et elles sont dotées par tous les équipements sanitaires.

L'immeuble saisi est situé dans une zone résidentielle. L'état de l'immeuble est très bien.

Les matériaux utilisés sont de qualité supérieure.

L'immeuble saisi est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.

Observation : L'immeuble saisi et mis en vente est actuellement en possession d'une tierce personne abritant le siège d'un jardin d'enfants dénommé "SMART SCHOOL". (Voir le cahier des charges pour plus de détail).

5) Mise à prix :

Elle est fixée à un million trois cent trente et un mille six cent dinars (TND : 1.331.600,000), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radés, -Ben Arous, le jeudi, deux juin deux mille vingt-deux (02/6/2022), à partir de 9 heures (affaire n°41382).

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radés, -Ben Arous-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°24 rue Cyrus le grand, - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.