Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tabarka

Publié au Annonces légales n° 58 du 18 mai 2022, page 1210 · réf. 2022R01216FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 21/01/2014 enregistré à la recette des finances Tabarka le 28/4/2022, n° d'enregistrement 22300483, quittance n°M017176, Monsieur Ahmed Ben Majid Ben Ahmed Merzgui titulaire de la CIN n°07944412 délivrée le 19/4/2010 a loué à Monsieur Jamel Ben Ahmed Ben Mohamed Mlaykia titulaire de la CIN n°07797518 délivrée le 18/10/2000, la totalité du fonds de commerce, qui est un restaurant, avec les éléments corporels et incorporels.

Toute opposition demeurant à l'adresse du fonds de commerce dans les délais légaux de 20 jours à partir de la date de publication de cet acte au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal «Echourouk» le 6/5/2022.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tabarka, JORT (Annonces légales) n° 58 du 18 mai 2022, p. 1210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »