Suite à une saisie immobilière
(Après réduction du prix de 40%)
Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène
Avocat
44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax
Tel : 74.220.096
Fax : 74.201.001
Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue HédiNouira Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.
Le saisi : 1) Latifa Bent Hmaida Ben Nasr Epouse Najeh Ben Nasr (débitrice hypothécaire), titulaire de la CIN n°05338487, y demeurant à : 1) café Amilcar Sfax. 2) Zanket Chaari n°20 Sakiet Eddaier Sfax. 2) Najeh Ben Mohamed Ben Nasr (débiteur hypothécaire) titulaire de la CIN n°01347508 y demeurant à : 1) café Amilcar Sfax. 2) Zanket Chaari n°20 Sakiet Eddaier Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.
Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un commandement valant saisie immobilière fait par huissier notaire Anouar Saadaoui sous le n°9019 le 8/11/2021 et inscrit au titre Foncier n°39624 Sfax le 6/01/2022 vol Sfax 2022/02 sous n°40 sur la totalité de la propriété enregistrée objet de titre Foncier n°39624 Sfax nommé "ESSAADA" sise à Route El Afrane Km7.5 Merkez ouali délégation Sfax Sud gouvernorat Sfax en bordure ouest de la Route principale de superficie est de 707m² (07 Ares et 07 centiares) part égale avec Mr Najeh Ben Nasr et Mme Latifa Ben Nasr soit 353.5 la part et cette propriété représentée par une parcelle de terrain contenant villa moderne de deux étages Rdc et étage de superficie est de 488 m².
- RDC de superficie couverte est de 321 m² qui contient véranda, salon, séjour, chambre, salle de bain, salle à manger, cuisine et garage à côté est-nord de la propriété et escaliers qui mènent à l'étage.
- L'étage de superficie couverte est de 167 m² qui contient hall, chambre, parents, chambre enfants, chambre ouest, chambre est, salle de bain et au milieu de cet étage se trouve des escaliers qui mènent à la terrasse, buanderie réservée pour habitation,
Les limites de la propriété : du sud Belguith de l'est Route El Afrane Km 7 Merkez Ouati d'où l'entrée, du nord école primaire et Merkez Ouali et de l'ouest Ben Jemaa.
Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :
- Hypothèque d'un montant 645.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 24/11/2015 (vol 2015/01 N°10355) au profit ATB
- Hypothèque d'un montant 100.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 1/9/2016 (vol 2016/02 N°2608) au profit ATB
- Hypothèque d'un montant 500.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 29/11/2017 (vol 2017/02 N°3864) au profit BNA
- Privilège du trésor public d'un montant 5.884.393 D sur 353.5 parts de la propriété inscrite le 30/12/2019 (Vol 20 19/02 sous n°3959) au profit trésor public Recette El Mahres - Commandement valant saisie
immobilière sur toute la propriété inscrite le 5/02/2020 (vol Sfax 2020/02 sous N°372) au profit BNA.
- Commandement valant saisie immobilière sur toute la propriété inscrite le 6/01/2022 (vol Sfax 2022/02 sous N°40) au profit du saisisissant.
Mise à prix : est fixé à sept cent soixante huit Milles dinars (768.000.000D) terre et construction après réduction du prix de 40 % auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 3.357.453 Dinars, outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le mercredi le 15 Juin 2022 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crêées du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax.
Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.
Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 256.000.000 D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers ils doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.
Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.