Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 61 du 25 mai 2022, page 1272 · réf. 2022X00634FCCC2

Par acte notarié de donation du 24 mars 2022 rédigé par les Notaires "Emna khadhem Lamari" et "Chams Edine Barrouta" enregistré à la recette des finances de la cité administrative d'Ariana, le 6 Mai 2022 quittance M066652, Nour Bent Abdessattar Ben Rhaem Jarraya (cin 08859057), a fait une donation à son mari Khalil Ben Abdelmajid Ben Taif Ben Amor (cin 08191471), la totalité du fonds de commerce consistant au commerce des voitures d'occasion sous la dénomination "Malek Auto" sis à Route El Marsa Sidi Daoued, lotissement n°23 Rue Assad Ibn Alfourat, avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont acceptées entre les mains de la donatrice Nour Jaraya à l'adresse "Rue Khair Edin Bacha lotissement 71 Ariana" dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication de cette annonce au J.O.R.T.

Cette annonce a été publiée aux journaux Alchourouk et Le Quotidien le 19 Mai 2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 61 du 25 mai 2022, p. 1272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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