Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Les Ciments de Bizerte

Publié au Annonces légales n° 62 du 27 mai 2022, page 1285 · réf. 2022401327SANB2

S.A au capital de 44 047 290,000 DT

Ancien registre de commerce : B1117771996

Siège social : baie de sebra-Bizerte

Matricule Fiscal : 3242F

En vertu de l'AGO extraordinaire en date du 30/11/2020 enregistré à la recette des finances Tarak Iben Zied Bizerte en date du 24/12/2020 sous le numéro 20705429, quittance n°73219 dont une copie a été déposée à l'administration de registre national des entreprises le 7/01/2021, il a été décidé ce qui suit par l'approbation des majorités des participants :

1) Vente à l'enchère publique d'un lot de terrain sise à Gabès objet du titre foncier n°27061 d'une superficie de 4821m² à Monsieur Kamel Ben Enafti El Mazhoudi d'un montant global de 147.000.000 DT.

2) Modification des procédures concernant la bonne gouvernance de l'entreprise conformément à l'article 215 du code des sociétés commerciales selon la loi n°2019-47 du 29/5/2019 relative à l'amélioration du climat d'investissement.

La dissociation entre les fonctions de président du conseil d'administration et celles de directeur général de la société est obligatoire.

3) Eclaircissement des articles 3-18-23 du statut de la société plus conformité des articles 1-15-18-20-21-23-25-26 du statut de la société avec le code de société commerciale modifier par la loi n°2019-47 du 29/5/2019 relative à l'amélioration du climat d'investissement et le décret gouvernemental n°2020-314 du 19 mai 2020 fixant les principes relatifs aux choix, à l'évaluation des performances des administrateurs représentants les participants publics et des administrateurs indépendants et à leurs révocation.

Citer : Les Ciments de Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 62 du 27 mai 2022, p. 1285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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