Divers · Bilans et comptes financiers

GAT VIE

Publié au Annonces légales n° 64 du 1er juin 2022, page 1364 · réf. 2022R01379BCFA5

Bilan, Comptes de Résultats et Flux de Trésorerie au 31/12/2021 (en DT) approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2022

ACTIFBRUTAMT & PROVOPÉRATIONS NETTES
20212020
Actifs incorporels1 380 756887 863492 892616 825
Actifs corporels d'exploitation593 648235 335358 313312 157
Placements181 151 176917 375180 233 801203 344 124
Actifs représentant les contrats en Unité de Compte4 344 6444 344 6443 605 219
Part des réassureurs dans les provisions techniques2 227 3012 227 3011 605 605
Créances10 277 641640 5669 637 0758 415 556
Autres éléments d'actif5 990 32794 7195 895 60811 937 360
Total Actif205 965 4922 775 858203 189 635229 836 846
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF20212020
---------
Capitaux propres
Total capitaux propres avant résultat de l'exercice13 831 81912 787 587
Résultat net de l'exercice2 919 9732 169 336
Total capitaux propres avant affectation16 751 79214 956 923
Passif
Provisions pour autres risques et charges875 516548 794
Provisions techniques brutes171 267 960198 747 040
Provisions des Contrats en Unité de Compte4 344 5153 604 344
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires2 227 3011 605 605
Autres dettes1 515 5381 441 229
Autres passifs6 207 0128 932 912
Total passif186 437 843214 879 923
Total des capitaux propres et du passif203 189 635229 836 846
ÉTAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE
DE L'ASSURANCE VIE
BRUTCESSION20212020
---------------
Primes émises et acceptées36 924 723-670 79036 253 93363 314 111
Produits des placements15 433 95715 433 95722 090 382
Charge de sinistres-72 436 869701 310-71 735 559-42 970 194
Variation des autres provisions techniques29 466 224-1 04629 465 178-31 871 190
Participation aux bénéfices et ristournes-131 720321 199189 479315 099
Frais d'exploitation-2 458 76253 533-2 405 229-1 988 306
Autres charge techniques-1 688 200-1 688 200-1 503 149
Charges de placements-1 061 543-27 478-1 089 021-721 353
Produits de Placements alloués, transférés à l'état de résultat-562 563-562 563-307 608
Résultat Technique Vie3 485 248376 7283 861 9756 357 793
p. 1365
ÉTAT DE RÉSULTAT20212020
Résultat technique Vie3 861 9756 357 793
Produits des placements alloués, transférés de l'état de résultat Vie562 563307 608
Autres Produits non techniques3 51814 155
Autres Charges non techniques-3 352-5 188
Résultat Provenant des Activités Ordinaires avant Impôt4 424 7056 674 368
Impôt sur résultat-1 504 432-4 472 056
Pertes extraordinaires-300-32 975
Résultat Provenant des Activités Ordinaires après Impôt2 919 9732 169 336
ÉTAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN20212020
---------
Engagements reçus547 30010 747 300
Engagements donnés0
ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE20212020
---------
Flux de trésorerie liés à l'exploitation-85 2193 275 237
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement-159 549-164 470
Flux de trésorerie liés aux activités de financement-1 119 648-1 120 000
Variation de trésorerie-1 364 4161 990 767
Trésorerie au début de l'exercice3 012 5861 021 818
Trésorerie de fin d'exercice1 648 1703 012 586

Extrait des notes aux états financiers au 31/12/2021

I. Principes et méthodes comptables

Les états financiers sont préparés, par application des dispositions de la loi 96-112 du 30 Décembre 1996, portant promulgation du système comptable des entreprises et conformément aux principes et méthodes comptables définis par le décret 96-2459, portant promulgation du cadre conceptuel comptable. L'évaluation, la comptabilisation et la présentation des divers postes des états financiers ont été effectuées conformément aux normes NCT 26 à NCT 31.

II. Les Notes aux états financiers
A. Les Postes du Bilan

Le bilan de l'exercice 2021 totalise tant à l'actif qu'au passif 203 189 635 dinars contre 229 836 846 dinars en 2020.

1- Les placements

Les placements englobent les parts dans les sociétés immobilières, les bons de trésor, les emprunts obligataires, les comptes à termes, les certificats de dépôts, les parts d'OPCVM, les actions cotées et les prêts au personnel.

Les placements totalisent au 31 Décembre 2021 un montant net de 180 233 801 dinars contre 203 344 124 dinars au 31 Décembre 2020.

2- Les créances

Les créances totalisent au 31 Décembre 2021 une valeur comptable nette de 9 637 075 dinars contre 8 415 556 dinars au 31 Décembre 2020. Cette rubrique comporte les créances nées d'opérations d'assurances directes, les créances nées d'opérations de réassurances, les créances auprès de l'État et de l'organisme de sécurité sociales ainsi que les autres créances.

3- Les autres éléments d'actifs

Cette rubrique totalise au 31 Décembre 2021 une valeur comptable nette de 5 895 608 dinars contre 11 937 360 dinars au 31 Décembre 2020. Elle englobe les liquidités et équivalents de liquidités, ainsi que les comptes de régularisations actifs (intérêts et loyers courus et non échus, les produits à recevoir et les charges constatées d'avance).

4- Les provisions techniques

Les provisions techniques ont enregistré une diminution de 27 479 080 dinars en passant de 198 747 040 dinars au 31 Décembre 2020 à 171 267 960 dinars au 31 Décembre 2021. Ces provisions sont principalement constituées de provisions mathématiques, de provisions pour sinistres à payer, de provisions pour participation aux bénéfices et d'autres provisions techniques.

B. Les Postes du Résultat

L'exercice 2021 a dégagé un résultat bénéficiaire net d'impôt de 2 919 973 dinars contre un bénéfice net d'impôt de 2 169 336 dinars en 2020.

1- Les primes émises et acceptées

Les primes émises et acceptées s'élèvent à 36 253 933 dinars en 2021 contre 63 314 111 dinars pour l'exercice 2020.

2- Les produits de placements transférés et alloués

Les produits de placements sont considérés comme des produits techniques et classés par conséquent dans l'état de résultat technique. Une partie de ces produits est transférée à l'état de résultat. Etant donné que les actifs de GAT VIE ont été cantonnés aux divers produits commercialisés, le revenu à allouer aux capitaux propres a été calculé par rapport aux produits nets générés par les actifs dédiés.

3- Les charges par destination

Les charges de gestion sont classées selon leur destination et non pas selon leur nature. Le passage d'une comptabilité par nature à une comptabilité par destination se fait par l'application des clés de répartition prédéfinies. Les destinations telles que définies par système comptable des entreprises d'assurance sont les frais de gestion sinistres, les frais d'acquisition des contrats, les frais d'administration, les frais de gestion des placements et les autres charges techniques.

Citer : GAT VIE, JORT (Annonces légales) n° 64 du 1er juin 2022, p. 1364.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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