Société Anonyme
Au Capital Social : 7.000.000 Dinars
Siège Social : 92-94 Avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis
I.U. : 0033270B
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO) DU 09/05/2022
En vertu du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 09/05/2021 enregistré à la recette des finances Nelson Mandela à Tunis le 10/05/2022 sous le numéro 22801348 quittance n°M043558 et déposé au Registre National des Entreprises de Tunis le 16/05/2022 sous le n°202235331, l'Assemblée Générale Ordinaire de GAT ASSURANCES a adopté les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION :
L'AGO, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration de GAT VIE relatif à l'exercice 2021, approuve ledit rapport.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
DEUXIÈME RÉSOLUTION :
L'AGO, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les états financiers de GAT VIE au 31/12/2021, approuve ces états financiers arrêtés au 31/12/2021 tels qu'ils ont été présentés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
TROISIÈME RÉSOLUTION :
L'AGO, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes de l'exercice 2021 relatif aux opérations prévues par les articles 200 et suivants et article 475 du Code des Sociétés Commerciales, approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
p. 1346QUATRIEME RESOLUTION :
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'AGO décide d'affecter le résultat net de l'exercice 2021 comme suit (en dinars) :
| Résultat net bénéficiaire 2021 | 2 919 972,741 |
|---|---|
| Résultats reportés | 3 318 552,457 |
| Total | 6 238 525,198 |
| Réserves de réinvestissement | 0,000 |
| Réserves légales 5% | 0,000 |
| Fonds Social | 50 000,000 |
| Reliquat | 6 188 525,198 |
| Déblocage Réserves spéciales de réinvestissement | 379 798,790 |
| Bénéfice Distribuable | 6 568 323,988 |
| Dividendes | 1 400 000,000 |
| Résultats reportés | 5 168 323,988 |
L'AGO décide la mise en paiement d'un dividende d'un montant de 20 dinars par action et ce à partir du 15 Juin 2022 au siège social de GAT VIE.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
CINQUIÈME RESOLUTION :
L'AGO donne quitus global, définitif et sans réserves aux administrateurs au titre de leur gestion pour l'exercice 2021.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
SIXIEME RESOLUTION :
L'AGO décide d'allouer au Conseil d'Administration de GAT VIE à titre de jetons de présence pour l'année 2022 la somme totale de 40 000 dinars en brut. L'AGO décide aussi d'allouer au Comité Permanent d'Auditet au Comité des Risques des jetons de présence pour l'exercice 2022 la somme totale de 12000 dinars en brut pour chaque comité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
SEPTIÈME RESOLUTION :
Le mandat du Commissaire aux Comptes « ECC-MAZARS » prenant fin au terme de l'exercice 2021, l'AGO décide de renouveler le mandat du cabinet « ECC-MAZARS » représenté par M. Mohamed Hédi KAMMOUN en tant que Commissaire aux Comptes de la société GAT VIE pour une période de trois années (2022-2023-2024) qui prendra fin avec l'AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
HUITIÈME RESOLUTION :
L'AGO donne tous pouvoirs au représentant légal porteur d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales d'enregistrement et de publicité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.