Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisisissant : AMEN BANK, S.A I.U. 0000221M, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
2- Débiteur saisi : Société de promotion hôtelière Aghir, S.A, U.I 0024758W, dont le siège à l'hôtel Sana Aghir Midoun Djerba, et à son domicile élu à l'étude de Maître Hatem Ben Othmen avocat à la cour de cassation sise au centre international El-Madina centre urbain nord 1082 Tunis.
3- Avocat poursuivant : Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble dénommé «Jawhara» objet du titre foncier n°29675 Médenine (parcelle 84) et la totalité de l'immeuble dénommé «Aghir» objet du titre foncier n°5762 Médenine (parcelle 3 du plan de morcellement du titre foncier 19 Médenine) et 847 parts indivises des 17560 parts constituant l'immeuble dénommé «Jawhra III» objet du titre foncier 5761 Médenine (parcelle 2 du plan de morcellement du titre foncier 19 Médenine), et qui consistent en parcelles contiguës situées dans la région d'Aghir, délégation de Djerba Midoun, gouvernorat de Médenine dont les détails sont les suivants :
I- La première parcelle de terrain faisant l'objet du titre foncier n°29675 Médenine dénommé «Jawhara» s'étend d'est en ouest et se présente sous la forme d'un triangle d'une superficie de 13153 m² contenant la partie orientale de l'hôtel « HOMER» et comprend :
1- Un petit bâtiment (réservoir du gaz) situé au coin sud-ouest ouvrant sur le nord, d'une surface couverte de 13 m².
2- Un grand bâtiment "Bloc 700", construit en briques et dont le toit en béton, fonctionnel et exploité pour l'habitation. Il se compose d'un vestibule, d'un sous-sol et d'un étage supérieur :
- Le vestibule : son plafond en béton d'une hauteur de 2,80 m, son sol en carrelages, et se compose de 3 magasins, une laverie, une citerne d'eau et un groupe sanitaire. Sa surface couverte est de 825 m² et il est dans un état supérieur à la moyenne.
- Le sous-sol : Il se compose de 18 chambres, dans chacune il y a une salle de bain équipée. Les sols de toutes les chambres sont en parterre, les plafonds sont décorés par une gorge en plâtre. Il comprend également une cour pavée de 192 m² et dispose de deux escaliers qui mènent au premier étage. L'ensemble de sa construction est en bon état, exploité pour l'habitation. Sa superficie totale couverte est de 825 m².
- Le premier étage : Il se compose de 18 chambres, dans chaque chambre il y a une salle de bain équipée. Le sol de toutes les chambres est en parterre, les plafonds sont décorés par une gorge en plâtre. L'ensemble de sa construction est en bon état, à usage d'habitation, sa superficie totale couverte est de 781 m².
3- Un bâtiment situé dans le coin nord-ouest, en bon état se composant d'un vestibule et d'un sous-sol :
- Le vestibule : d'une superficie de 503 m² et contient une discothèque et un bloc sanitaire.
- Sous-sol : d'une superficie de 503 m² et comprend un centre de physiothérapie composé d'un Hammam, une salle de sport et un bloc sanitaire.
4- Une piscine couverte au milieu des deux bâtiments mentionnés avec un toit en verre transparent. La superficie de la piscine est de 637 m² et celle du plafond est de 413 m².
5- Trottoirs en forme de cour pavée.
6- Un petit bâtiment qui s'étend du nord au sud à l'est de la piscine, d'une surface couverte de 61 m².
7- Une clôture qui entoure la parcelle des côtés nord et sud.
Tout ce bâtiment date de 1995 et est actuellement utilisé comme hôtel 3 étoiles.
II- La seconde parcelle de terrain, objet du titre foncier n°5762 Médenine dénommé «Agir» : s'étend du nord au sud d'une surface de 17560 m² contient le côté ouest de l'hôtel Homer et compte :
1- Un premier grand bâtiment, en bon état, composé de deux étages (un rez-de-chaussée et un étage supérieur), situé à l'entrée, dit "Bloc Central." Le rez-de-chaussée comprend la réception, une cuisine, 2 restaurants, un bar, et 3 magasins d'artisanat. L'étage supérieur comprend 3 chambres équipées et une Pizzeria du côté nord-ouest. La superficie totale couverte des deux étages est de 6300 m², et sont construits en briques, le plafond en béton, le sol est en partie en marbre et en partie en carrelage. Le plafond du rez-de-chaussée est décoré de staff en plâtre.
2- Un deuxième bâtiment au sud du premier bâtiment "Bloc 100", en bon état, composé de deux étages (un rez-de-chaussée et un étage supérieur). Il comprend 9 petits appartements avec ses commodités. La superficie couverte totale des deux étages est de 606 m², les murs sont en briques, le toit en béton, et le sol est en carrelage.
3- Un troisième bâtiment à deux étages (un rez-de-chaussée et un étage supérieur) situé à l'ouest du deuxième bâtiment "Bloc 200" destiné à l'habitation. Il comprend 34 petits appartements, dont les murs sont en briques, le plafond en béton et le sol en carrelage. La surface totale couverte des deux étages est de 1453 m².
4- Un quatrième bâtiment au sud du deuxième bâtiment, "Bloc 400", comporte deux étages (un rez-de-chaussée et un étage supérieur) destinés à l'habitation. Il comprend 33 petits appartements d'une surface totale couverte de 1482 m². Les murs sont en briques, le plafond en béton, et le sol en carrelage, en bon état.
5- Un cinquième bâtiment de deux étages (un rez-de-chaussée et un étage supérieur), situé à l'ouest du quatrième bâtiment, "Bloc 300", destiné à l'habitation. Il comprend 15 petits appartements avec leurs commodités. Le total la surface couverte est de 853 m², les murs sont en briques, le plafond en béton et le sol en carrelages.
6- Un sixième bâtiment à deux étages (un rez-de-chaussée et un étage supérieur) au sud du quatrième bâtiment "Bloc 500", destiné à l'habitation. Il comprend 9 petits appartements avec ses commodités, d'une surface totale couverte de 615 m², les murs en briques, le plafond en béton, le sol est en carrelages.
7- Deux petites villas au fond du côté sud, chacune d'elles avec un rez-de-chaussée. La surface couverte de chacune est de 58 m², les murs en briques, les sols en carrelage, et le toit en béton et poutre.
8- Deux cabines de garde d'une surface couverte de 32 m².
9- Un bâtiment pour le transformateur électrique d'une surface couverte de 71 m².
10- La partie est du réfrigérateur d'une surface couverte de 50 m².
11- La partie est du réservoir de pompage d'eau d'une surface couverte de 15 m².
12- Un petit bâtiment pour le grill, situé à l'ouest de la piscine, d'une surface couverte de 49 m².
13- Vestiaires d'une superficie de 96 m².
14- Piscine sans toit d'une profondeur comprise entre 1,60 m et 1,90 d'une surface de 200 m².
15- Des terrasses et trottoirs dallés, dont certains en céramique et d'autres en carrelage d'une superficie de 2500 m².
16- Un parking goudronné à l'entrée de l'hôtel d'une superficie de 2 500 m².
17- La clôture nord et une partie de la clôture ouest d'une hauteur de 1,20 m construite en briques finie et peinte de l'intérieur et de l'extérieur, en bon état
18- Escaliers non couverts.
19- Petits jardins devant les bâtiments avec des arbres décoratifs en forme de bassins.
p. 1402III- La troisième parcelle de terrain, qui représente 847 parts indivises des 17560 parts constituant l'immeuble dénommé «Jawhra III» objet du titre foncier 5761 Médenine, située à l'ouest de la deuxième parcelle, d'une superficie de 847 m².
5- Mise à prix : Dix sept million deux cent quatre vingt seize mille huit cent cinquante dinars (17.296.850,000 D) frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des criés du tribunal de première instance de Médenine sis à route de Tataouine Médenine le mercredi vingt juillet deux mille vingt deux (20/7/2022) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Médenine ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant et ce aux mêmes horaires.