Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 77 du 1er juillet 2022, page 1464 · réf. 2022X00836FCCC2

En vertu d'un CSSP en date du 5/4/2022 enregistré à la recette des finances thina en date du 23/6/2022 sous n° M030287, Mr Sadok Athimin, titulaire de la CIN n°11046401 et Mr Houcine Ben Amor, titulaire de la CIN n°11073694 a vendu à Mr Mahmoud Daoued, titulaire de la CIN n°08874667 la totalité d'un fonds de commerce à usage de commerce général avec tous ses éléments corporels et incorporels ainsi que le droit au bail revenant de la location du lieu sis à route Gabès km 7 ettouta Sfax.

Les créanciers peuvent produire leurs créances et consulter le contrat de vente au cabinet maître Kamel Ben Messaoud sis à l'avenue Habib Thameur immeuble océan bleu 2ème étage Sfax, dans le délai légal à peine de forclusion.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Al Chourouk et le Quotidien» du 28/6/2022.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 77 du 1er juillet 2022, p. 1464.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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