Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

La Partie poursuivante

Publié au Annonces légales n° 79 du 6 juillet 2022, page 1498 · réf. 2022X00862VEPA1

La Partie poursuivante :
Société d'élevage et production Agricole SEPAG, représentée par son représentant légal, société à responsabilité limitée, inscrit au registre national des entreprises sous le n° 0001314W, dont le siège sociale est à rue des entrepreneurs immeuble Hertz Charguia 2 chez SGI El Hana Sokra, demeurant au bureau de Maître Ahmed Ennouri, avocat 27 rue Habib Achour immeuble Anis Sfax.

La partie Saisie :
Mohamed ben Ibrahim, titulaire de la CIN n°01810360, demeurant à sidi Jamel Eddine Manzel Tmim Nabeul.

L'avocat poursuivant :
Maître Ahmed Ennouri, avocat à la cour de cassation, 27 rue Habib Achour immeuble Anis Sfax (MF: 1049238Q).

Désignation de l'immeuble saisi, telle qu'il figure dans le cahier des charges :
La totalité du titre foncier n°620544 Nabeul dénommé «Rafika 37», d'une superficie 1908 m², qui consiste en un lot de terrain à vocation agricole (grande implantation) non incluse dans le plan d'aménagement urbaine, et constitue le lot n°(D176° du plan de lotissement du titre foncier 20549 Tunis), il est situé à Machiket Menzel Tmime sa délégation gouvernorat de Nabeul à proximité de la route n° 45 et à distance de quelque kilomètre du

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centre de contrôle technique, et du centre-ville de l'autre côté (environ 08 Km), il est limité, au sud par la propriété des tiers, au nord par une route, à l'est par la propriété des tiers, et à l'ouest par la propriété des tiers.

Mise à prix :

Treize mille et sept cent trente-sept dinars et 600 millimes (13.737.600 DT) après réduction de 40% outre les frais annoncés le jour de l'enchère.

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, le vingt-sept juillet deux milles vingt-deux (27/07/2022) à partir de 9H du matin et suivant

Participation aux enchères, visite et constat de l'immeuble :

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Pour les étrangers ils doivent se munir de l'autorisation du gouverneur.

La visite et le constat de l'immeuble se fait tous les jours.

La consultation du cahier des charges se fait à l'horaire du travail administratif à l'étude de l'avocat poursuivant Maitre Ahmed Ennouri, avocat, 27 rue Habib Achour immeuble Anis Sfax, ou au greffe du tribunal de première instance Nabeul où il est déposé le cahier des charges.

Citer : La Partie poursuivante, JORT (Annonces légales) n° 79 du 6 juillet 2022, p. 1498.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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