Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 82 du 13 juillet 2022, page 1541 · réf. 2022T00781VEPA1

Maître Abderrazak Kilani

Avocat à la cour de cassation

De la Société Civile Professionnelle «AVOCATS CONSEILS UNIS» rue 8002, immeuble Espace Tunis, Escalier A, 5ème étage Montplaisir 1002 Tunis

Tél : 71.950.400

Fax : 71.950.370

MF : 000MA745188T

Poursuivant : Banque de l'Habitat, société anonyme représentée par son gérant, enregistrée au centre national des entreprises sous le N° Unique 0024588W ayant son siège social au 18, avenue Mohamed V - 1080 Tunis.

Partie saisie : Société de distillation et d'extraction des fleurs «SADEF» société anonyme S.A, représentée par président directeur général, Immatriculée au registre de Commerce auprès de 1ère instance de Grombalia sous le n°B0779742010 dont le siège social est fixé à la Pépinière Elan Technologique Mrazgua Nabeul.

Deuxième adresse : N°17 Rue Béhira Cité Bostan Borj Louzir Ariana 2080.

Avocat poursuivant : Maître Abderrazak Kilani, Avocat à la cour de cassation, de la Société Civile Professionnelle «AVOCATS CONSEILS UNIS» sise à rue 8002, immeuble Espace Tunis, Escalier A, 5ème étage Montplaisir 1002 Tunis.

Les immeubles saisies : L'immeuble objet du titre foncier n°561983 Nabeul dont la superficie totale s'élève à 10950 m² divisée en 10950 parts dénommé (Ardh Sassi) et dont la superficie a été abaissée pour devenir 9806m² c'est-à-dire 9806 parts et la partie saisie est propriétaire de 4600 parts dans l'indivision.

La saisie porte sur la totalité des parts appartenant dans l'indivision à la partie saisie et qui s'élevent à 4600 part sur 9806 parts dans l'indivision du titre foncier n°561983 Nabeul dénommé «Ardh Sassi» sis à Béni Khiar gouvernorat de Nabeul. L'immeuble ouvre sur une route dans la zone industrielle de Béni Khiar.

La superficie restante revenant à la partie saisie après déduction d'une superficie de 600 m² constituant sa participation dans la route s'élève à 4400 m² et sur laquelle est construite une usine dont la superficie couverte s'élève à 1000 m². L'usine est désertée et comprend des restes de

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vieux matériels servant à la distillation d'essences florales. L'usine est de construction légère et comprend 2 magasins vides couvrant 885 m². A l'extérieur se trouve l'administration couvrant une superficie de 78 m², un puits, un transformateur électrique couvrant 25 m², un transformateur pour le gaz couvrant 12 m², un bassin couvrant 45 m², un magasin pour le stockage et séchage couvrant 202 m². L'immeuble est clôturé de l'extérieur et de l'intérieur sur une longueur de 302,14 m et une hauteur de 2,60 m.

Mise à prix : la mise à prix s'élève à un million quatre cent vingt-trois mille trois cent dinars (1.423.300, D000).

Date et lieu de la vente : les enchères auront lieu à la chambre des criées (ventes immobilières) du Tribunal de 1ère instance de Nabeul Palais de justice de Nabeul, le mercredi 17 Août 2022 (17/8/2022) à 9h du matin et suivante.

Visite de l'immeuble : la visite de l'immeuble se fait tous les jours aux heures de travail administratif. Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe de Tribunal de 1ère instance de Nabeul où un cahier des charges a été déposé et à l'étude de Maître Abderrazak Kilani, avocat près la cour de cassation de la société civile professionnelle «AVOCATS CONSEILS UNIS», siège social rue 8002, immeuble espace Tunis, Escalier A, 5ème étage, Montplaisir 1002 Tunis.

Nul ne peut se porter enchérisseur que par la constitution d'un avocat et après avoir consigné le 1/3 de la mise à prix.

Citer : Suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 82 du 13 juillet 2022, p. 1541.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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