Polyclinique El Bassatine
SA au capital en cours d'augmentation de 4.834.000 dinars à 6.042.500 dinars
Siège social : Cité Jardins II - 3002 Sfax
RNE : Identifiant unique n° : 017861B
Matricule fiscal : 017861B/A/M/000
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du jeudi 21 juillet 2022, enregistré à la recette des finances route de Tunis à Sfax, le 26 juillet 2022, Quittance n°M077607, Enregistrement n°22502286, dont deux copies ont été déposées au Registre National des Entreprises de Sfax le 28 juillet 2022 sous le n°AC08962022 il a été décidé à l'unanimité des actionnaires participants à l'AGE l'augmentation du capital social de la société Polyclinique El Bassatine en numéraire en le relevant de 4.834.000 DT à 6.042.500 DT et avec respect du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaires actuels.
- Dénomination de la société : Polyclinique El Bassatine.
- Siège social : Cité Jardin II 3002 Sfax.
- Forme juridique : Société Anonyme.
- Montant de l'augmentation du capital à souscrire en numéraire : 1.208.500 DT.
- Montant de la prime d'émission à verser en numéraire : 1.812.750 DT.
- Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 12.085 actions.
- Valeur nominale d'une action nouvelle : 100 dinars.
- Prime d'émission d'une action nouvelle : 150 dinars.
- Date de jouissance des nouvelles actions : L'assemblée générale a fixé la date de droit aux dividendes relatifs aux 12.085 actions nouvelles (date de jouissance) à partir de la décision de distribution de dividendes relatifs à l'exercice commençant au 1er janvier 2023 et qui seront décidés et distribués à partir du 1er janvier 2024.
- Objet social : L'objet social de la société consiste à :
- Création d'une polyclinique médicale, chirurgicale et obstétrique.
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations de même nature soit par constitution de sociétés, participation dans des sociétés existantes par fusion, par rassemblement total ou partiel de ses biens immobiliers ou mobiliers, dans des sociétés en participation et autres.
- Et d'une manière générale, toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, foncières ou mobilières ayant un lien direct ou indirect avec l'un des objets ci-dessus ou d'objets similaires ou complémentaires de la manière la plus étendue.
- Durée de la société : 99 ans à compter de la constitution définitive.
- Date et lieu du dépôt des statuts : 10 mars 1982 au secrétariat du greffe du registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Sfax.
- Conditions d'admission des actionnaires aux assemblées et d'exercice du droit de vote :
Tout actionnaire ou son représentant muni d'un mandat spécial peut assister à l'assemblée et dispose d'un nombre de voix égal au nombre des actions qu'il possède.
- Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :
- Une fraction égale à 5% du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
- La réserve prévue par les textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y sont fixés.
- L'assemblée générale ordinaire est libre de décider du sort des bénéfices restants ; elle peut décider la constitution de toutes réserves facultatives, la répartition de ces bénéfices aux actionnaires ou bien les reporter à nouveau.
- La part de chaque actionnaire dans les bénéfices est fixée proportionnellement à sa participation dans le capital de la société. Il en est de même, pour le boni ; de liquidation après remboursement intégral du capital social encas de liquidation.
- L'établissement bancaire où seront déposés les fonds provenant de la souscription : les fonds provenant de la souscription à l'augmentation du capital social en numéraire et de la prime d'émission seront déposés dans le compte bancaire indisponible n° 08 700 0004032007681 50 ouvert auprès de la BIAT agence Harzallah Sfax.
- Délai ouvert pour la souscription : Quinze (15) jours à compter de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.
- Convocation à l'assemblée générale extraordinaire et son lieu : Les actionnaires de la société anonyme Polyclinique El Bassatine ont été convoqués en assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu le jeudi 21 juillet 2022 au siège social de la société à 13 heures en vertu ;
- D'une annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne n°73 du 22 juin 2022.
- D'une annonce n°202246115 au Bulletin Officiel du Registre National des Entreprises n°121 du 17 Juin 2022.
- Des lettres de convocation individuelles avec accusé de réception.
- Versement du montant souscrit : Le montant des actions souscrites et le montant de la prime d'émission seront libérés et versés en numéraire en totalité à la souscription. 2022X00956SANB2
La Société de gestion de la TechnoPole Sidi Thabet-BiotechPole Sidi Thabet
Société anonyme
Au capital de 6 139 900 dinars
Siège social : Sidi Thabet 2020 - Ariana
MF : 1062122J/A/M/000
En vertu du procès-verbal du conseil d'administration du 21 Juillet 2022 enregistré à la recette des finances de Kalâat Andalous le 22 Juillet 2022 sous le n°22701099.
Une copie de ce PV a été déposée au registre national des entreprises le 26/7/2022 sous le n° 202258330.
Les membres du CA présents ou représentés ont décidé, à l'unanimité, de désigner Mr Adel Trabelsi, Directeur Général du CNSTN, en qualité d'administrateur délégué pour une période de 3 mois à partir du 21 juillet 2022 et prendra fin dès la désignation et la prise de fonction officielles du nouveau PDG de la BiotechPole.
Le conseil d'administration confère à l'administrateur délégué les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la société comme ceux conférés aux précédents PDG.