Divers · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 92 du 5 août 2022, page 1697 · réf. 2022R01965DIVD2

En application des dispositions de l'article 65 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Le président de la commune du Kram à l'honneur de faire connaissance au public que la société «Immobilière de l'Archipel» compte opérer un remaniement sur le lotissement déjà approuvé dénommé «Les jardins de l'Archipel» objet des titres fonciers n°185514 Tunis, 203999 Tunis et 204002 Tunis, une copie va être affichée au siège de la commune sis

à l'avenue Mohamed V n°11, l'aéroport, durant un mois à compter de la date de la première parution du présent avis sur le journal officiel et sur les journaux.

Toute personne intéressée peut consigner ses observations ou son opposition sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 92 du 5 août 2022, p. 1697.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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