Mme Zohra Bent Hamda Ben Hassan Hamda, titulaire de la CIN n°04009940, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/30558, objet du titre foncier n°127732 Sousse dénommé Yesmine 2, sis à Sahloul, Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Sahloul Sousse sous n°1147 le 01/8/2022.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 92 du 5 août 2022, p. 1697.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.