Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 16 août 2022, page 1747 · réf. 2022T00885FCCC2

Par acte notarié rédigé par le notaire Me Khemis Barcousse en date du 11/12/2009 enregistré au journal du mois de décembre à la recette des finances rue Essahel Mme Fatma Bent Younes Ben Ghorbel a fait donation à son fils Mohamed Adnen Ben Med Hédi Ben Ghorbel tous les deux fonds de commerce situés au n°22 bis rue de la commission Tunis et au n°02 rue El Krimi Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition sera déposée à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la parution de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal Essahafa du 11/8/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 16 août 2022, p. 1747.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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