Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 16 août 2022, page 1747 · réf. 2022T00886FCCC2

Suivant acte de donation rédigé par maître Amel Mediouni et Naïma Chebbi daté du 12/7/2022 enregistré à la recette des finances de Ksar Said le 3/8/2022 quittances n°M047910 et M047913 Mr Mahmoud Ben Moussa Saadaoui a donné à son frère Romdhan Ben Moussa Saadaoui tout le fonds de commerce exploité pour tous commerce sanitaires et peintures et le verre en détail ayant son M.F 1512353D sis à la rue 6846 n°33 El Omrane Supérieur Tunis.

Toutes oppositions seront déposées à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la date de la parution au JORT.

Cette annonce a été publiée aux journaux La Presse et Essahafa du 11/8/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 16 août 2022, p. 1747.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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