Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

L'ouverture des procédures de distribution au Tribunal de Première Instance de Ben Arous dans l'affaire…

Publié au Annonces légales n° 97 du 17 août 2022, page 1762 · réf. 2022402048VEPA2

L'ouverture des procédures de distribution au Tribunal de Première Instance de Ben Arous dans l'affaire n°2022/226 selon les articles 468 et 466 du Code des Procédures Civiles et Commerciales, et par une décision du juge de distribution du tribunal de première instance Ben Arous le 4/7/2022, l'ouverture des procédures de répartition du prix résultant de la vente du fonds de commerce de la Société des Usines Métalliques «Samital» sis à Rue «almasabek» n°01, Mégrine, Riadh, route de Sousse, km 4, Ben Arous, consigné, selon le récépissé de consignation n°M003855 en date du 5/5/2022, objet du certificat de dépôt en date du 18/5/2022 délivré par la païerie Régionale de Ben Arous dont la somme est de deux cent trente-cinq mille dinars (235.000.000 d), selon la requête en répartition déposée par Me Ammar Derbali aux noms de Ali Atwani, Kamal Nawali, Nahla Riahi, Kamal Dhabaibi et Youssef Berdaha, qui ont élu leurs domiciles chez l'étude de l'avocat susmentionné situé à la rue de Palestine n°10 Tunis

Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Citer : L'ouverture des procédures de distribution au Tribunal de Première Instance de Ben Arous dans l'affaire…, JORT (Annonces légales) n° 97 du 17 août 2022, p. 1762.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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