Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 100 du 24 août 2022, page 1815 · réf. 2022402098VEPA1

Etude Maître Tarek Ben Fredj

Avocat auprès de la cour de cassation

20, Avenue Les Etats Unis d'Amérique Le Belvédère - 1002 - Tunis

Tel : 71 796 376

Fax : 71 894 223

M. Fiscal : 386961HAAP000

Partie poursuivante : La Banque Tuniso-Koweitienne dument représentée par son Directeur Général, SA, immatriculée au registre national des entreprises sous l'identifiant unique numéro 012357 S, dont le siège social est à Tunis, 10 bis, avenue Mohamed V. domiciliée au cabinet de son avocat Maître Tarek Ben Fredj sis au 20 Avenue Les Etats Unis d'Amérique - Le Belvédère - 1002 - Tunis. M. Fiscal : 386961HAP000.

Partie saisie : Mr Fethi Ben Mohamed ELAouini, titulaire de la carte d'identité nationale n°01832080, délivrée à Tunis le 10/10/2002, demeurant à n°54, Rue Abdallah Ibn Ezzoubeir - Radés - Gouvernorat Ben Arous.

Avocat poursuivant : Maître Tarek Ben Fredj 20, Avenue Les Etats Unis d'Amérique - Le Belvédère - 1002 - Tunis. M.F 386961HAP000.

Les immeubles saisis : la totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie, objet du TF n°39298-Ben Arous, dénommé «ELAOUINI», d'une superficie totale

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de 108 m², sise à n°88 Rue Mohamed V - Boumhal - Albassatine - Ben Arous, avec toutes les commodités. Il consiste en un immeuble, construit en rez-de-chaussée avec un étage, et détaillé comme suit :

  • Rez-de-chaussée prêt à l'habitation se compose d'une entrée, salon de séjour, une chambre, cuisine, complexe sanitaire (salle de bain, WC ...), d'une superficie de 90m².
  • 1er étage : Se compose de 3 chambres, cour, complexe sanitaire (salle de bain, WC ...), d'une superficie de 90m².

Le sol du local est revêtu en carrelage, l'escalier est en marbre, les murs bâtis en briques, il est équipé de l'eau de la SONEDE, de l'électricité, branché aux conduites de l'ONAS, gaz de ville, et chauffage centrale.

Les charges : La dite propriété est grevée des charges suivantes :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de (30.000,000DT) inscrite le 29/4/2008 (volume Ben Arous 08/08 – n°367) au profit de la BTQ appelée auparavant (QNB appelée aujourd'hui).
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (50.000,000 DT) inscrite le 10/3/2005 (volume Ben Arous 05/02 – n°557) au profit de la BTKD appelée auparavant (BTK appelée aujourd'hui).
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (100.000,000DT) inscrite le 10/4/2014 (volume Ben Arous 14/03 - n° 1/1139) au profit de la BTK.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (160.000,000DT) inscrite le 8/4/2015 (volume Ben Arous 15/3 - n°1/1278) au profit de la BTK, qui réduit la dette relative aux 2 hypothèques volontaires inscrites le 3/12/2013 au profit de la BTK (Volume Ben Arous 13/03, n°3989 et 13/03, n°113990.
  • Commandement valant saisie immobilière datant du 31/3/2022 et inscrit le 17/6/2022 au profit de la partie poursuivante (vol Ben Arous 22/2, n°2322).

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (364.941,180DT).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 22/9/2022 à 9H et suivant à la chambre des créées, au tribunal de première instance de Ben Arous sis à Route Principale n°1 - Chouchet Radés - Ben Arous.

  • La participation aux enchères, ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant, ou le tribunal de première instance de Ben Arous.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 100 du 24 août 2022, p. 1815.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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