Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Tunis

Sis à la Soukra, - Ariana-, objet du titre foncier N°: 57836 Ariana

(1ère audience)

Cabinet Maître Sahbi Hadrich

Avocat à la cour de cassation

24 rue Cyrus Le Grand - Tunis

Tel : 71.340.429

Fax : 71.340.684

GSM : 98.351.552

1) Le créancier saisisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, MFU N°: 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Mr. Faical Ben Mohamed Lazhar Jeddi (C.I.N N°: 00319969), demeurant chez l'étude de son avocat Maître Fathi Bouraoui sise à l'immeuble "LE CERCLE DES BUREAUX", 4ème étage, bureau n°B4-7, Centre Urbain Nord, -Tunis-, ou bien : au N°30 rue Pline, Carthage Dermech, - Tunis. ou bien : au N° 34 rue Pline, Carthage Dermech, - Tunis- ou bien : chez La société DISTRICAP, ayant son siège social au n°78 rue n°8600, zone industrielle Charguia 1, -Tunis. ou bien : chez La société REPCO DISTRIBUTION, ayant son siège social au n°78 rue n°8600, zone industrielle Charguia I, - Tunis-.

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat à la cour de cassation, (MF N°: 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

*) Selon les données du registre foncier :

La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi sis à l'Ariana, d'une superficie de 19 a 59 ça (1959 m²), fractionnée en 1959 parts, dénommé "ESSAADA 13", faisant l'objet du Titre Foncier n°57836 Ariana.

*) Selon le rapport d'expertise en date du 21/10/2021 établi par Mr. Abdeljalil Massoudi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 21/6/2021 sous le n°86138 :

Le titre foncier sus-indiqué consiste en un lot de terrain sis dans une petite zone industrielle non polluante et dotée de tous les équipements, sur lequel est construit un bâtiment sans plafond d'une superficie de 480 m² environ, ses murs sont faits par des briks sur une hauteur de 04 m environ, et on trouve au milieu des poteaux faits par du béton armé. Tout le reste du titre foncier est un terrain nu.

L'immeuble saisi est situé dans une petite zone industrielle non polluante, il est accessible à travers de l'avenue de l'U.M.A, la Soukra, - Ariana.

5) Mise à prix :
Elle est fixée à huit cents quarante mille dinars (840.000,000 TND), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, Ariana le lundi, vingt-six septembre deux mille vingt-deux (26/9/2022), à partir de 9 heures (affaire N°: 2667).

7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.

8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, - Ariana-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.