Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Renonciation à des parts indivises dans un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 101 du 26 août 2022, page 1825 · réf. 2022R02100FCCC2

Selon un acte sous seing privé rédigé par Maître Salah Salem, Avocat auprès de la cour de cassation, et enregistré à la recette des Finances de Bab Souika le 9/8/2022 sous le n°22201717, Quittance n° 59007, Mr Tarek Mhirsi a renoncé gratuitement au profit de son frère Mr Rachid Mhirsi à toutes les parts indivises qu'il détient dans un Fonds de Commerce servant au commerce des chaussures, cuir et accessoires avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité au local sis à rue Bab Elkhadra n°01 Tunis.

Les oppositions doivent être formulées auprès du bénéficiaire de la renonciation à l'adresse du fonds de commerce, dans un délai de vingt jours de la date de publication de cette annonce au J.O.R.T.

La même annonce a été publiée au journal le Quotidien le 19/8/2022.

Citer : Renonciation à des parts indivises dans un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 101 du 26 août 2022, p. 1825.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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