Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 101 du 26 août 2022, page 1825 · réf. 2022R02102FCCC2

Par acte notarial dressé par Maître Hedi Nasri et son assesseur le 17/8/2022 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 17/8/2022 (quittance n°M0075900) Mr Ridha Ben Hasouna Ben Chedly Achouri titulaire de la CIN n°06258909 a fait donation au profit de sa femme Yosra Bt Hédi Ben Rajeb titulaire de la CIN n°06418759 et sa fille Nermine Ridha Ben Hasouna Ben Chedly Achouri titulaire de la CIN n°14435917 la totalité du fonds de commerce avec

tous ses éléments corporels et incorporels exploité salon de thé sis au 19 avenue Habib Bourguiba Nabeul. Les oppositions doivent parvenir à l'adresse du fonds dans les vingt (20) jours qui suivent la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne. Cet avis a été publié aux journaux le Quotidien et Alchourouk le 19/8/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 101 du 26 août 2022, p. 1825.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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