Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 101 du 26 août 2022, page 1834 · réf. 2022S00950DIVD2
Maître Ridha Belaid en sa qualité de liquidateur de l'héritage du défunt Moncef Ben Salem SBOUI en vertu de l'ordonnance sur requête n°100849 émanant du tribunal de première instance de Kairouan le 25/8/2021 informe le public de la décision judiciaire rendue le 3/8/2022 déclarant la clôture des procédures de liquidation et la conservation du dossier dans l'archive de la cour après publication légale.
Ce texte constitue un quitus général au liquidateur.
Citer : Décision judiciaire de clôture des procédures de Liquidation judiciaire d'héritage du défunt Moncef Ben Salem Sboui, JORT (Annonces légales) n° 101 du 26 août 2022, p. 1834.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.