Mr Moncef Ben Abdelkader, titulaire de la CIN n°04163951, déclare la perte de l'acte de propriété n°15/14038 en date du 28/12/2010, objet du titre foncier n°31005 Monastir, sis à Imadet Jemmel Ouest Délégation Jemmel, Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n°281 le 27/4/2022 par le poste de la Garde nationale de Jemmel.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 101 du 26 août 2022, p. 1834.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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