Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 114 du 27 septembre 2022, page 1647 · réf. 2022402339FCCC2

Suivant acte notarial du 29 décembre 2004 établi par le notaire Maître Dorra Attaya qui a cédé un titre de donation d'une propriété de Ezzedine Ben Taarit titulaire de la C.I.N n°0724622 d'un fonds de commerce avec ses éléments matériels et moraux d'une quincaillerie générale sis au 185 Avenue Grand Maghreb Ksar Said2 à son frère Mr. Assaad Ben Taarit titulaire de la C.I.N n°00794760.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains du talentueux Mr. Assaad Ben Taarit à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 27 septembre 2022.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 114 du 27 septembre 2022, p. 1647.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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