Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 115 du 28 septembre 2022, page 1659 · réf. 2022T01038FCCC2

Par acte notarié rédigé par Maître Moncef Haddaji et son assesseur le 14/9/2022 et dont droits de mutation ont été payés selon l'état de déclaration mensuelle fiscale du premier ci-dessus cité Monsieur Mohamed Bouchouicha Ben Abdallah Ben Ounallah a fait donation de la totalité du fonds de commerce exploité en tant que pharmacie sis à l'Avenue Habib Bourguiba Ben Guerdane Medenine avec tous ses éléments corporels et incorporels à son fils Monsieur Firas Ounallah.

Les oppositions doivent être adressées entre les mains du donateur à l'adresse de la pharmacie dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel.

Cet avis a été publié au journal "Echourouk" du 17/9/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 115 du 28 septembre 2022, p. 1659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »