Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 115 du 28 septembre 2022, page 1659 · réf. 2022T01039FCCC2

Par le biais d'un contrat de donation du fonds de commerce édité par les deux notaires à Médenine M. Medeni Abdelhafidh et son collègue de notaires de Médenine en date du 5/9/2022, volume 12, rasm n°16, mesdames et Monsieur Salah Salma, Zohra, Tahar, Mbarka, Warda Meriem et Jamila fils du feu Chahem Mansour, ont donné à monsieur Chahem Mabrouk Ben Mansour la moitié du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et moraux au local sise à Ajim Djerba exploité actuellement à la vente des «Ftair».

Toutes les oppositions seront reçues chez le donataire, au local du fonds, dans un délai de 20 j de la date de publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette donation a fait l'objet d'une annonce au journal "Echourouk" du 16/9/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 115 du 28 septembre 2022, p. 1659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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