Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des parts du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 116 du 30 septembre 2022, page 1679 · réf. 2022402372FCCC2

En vertu d'un acte sous-seing privé signé en date du 7/9/2022 entre les héritiers du feu Kamel Ben Mohamed Laroussi Romdhane enregistré à la recette des finances Rue d'Autriche Tunis sous le n° 22204468, Mr Seif Eddine Ben Kamel Ben Mohamed Laroussi Romdhane, CIN n°07428015 et Mme Amel Bent Ali Ben Mokhtar CIN n°07467670 ont fait une donation avec toutes les garanties nécessaires, à Mr Sedki Ben Kamel Ben Mohamed Laroussi Romdhane, CIN n°07466613, de leurs parts du fonds de commerce sis au 20 Rue Mohamed Salah Ben Mrad Le Belvédère Tunis, exploité en réparation et vente des pneus en Caoutchouc sous le nom «Romdhane Pneus».

Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et le «Quotidien» du 25 septembre 2022.

Citer : Donation des parts du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 116 du 30 septembre 2022, p. 1679.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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