Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Par Acte sous seing privé de vente de Fonds de Commerce signé et légalisé en date du 9 septembre 2022, enregistré à la Recette des Finances Rue de La GARE, Tunis en date du 21 septembre 2022 Quittance M061151 numéro 22205051 Monsieur Jean Marc CLEMENT, de nationalité Française, Titulaire du Passeport Français numéro 14CA53702 délivré à Tunis au Consulat Général de France le 02 Mai 2014, Résident en Tunisie selon Carte de Séjour numéro 000034826 délivrée par les autorités Tunisiennes valable au 3 Novembre 2029 propriétaire d'un fonds de Commerce l'hôtel, titulaire du Matricule Fiscal numéro 0006712D correspondant à son identifiant unique auprès du RNE, demeurant 06 BIS RUE DE HOLLANDE BAB BHAR TUNIS, a cédé à la Banque

Internationale Arabe de Tunisie "BIAT", Société Anonyme de nationalité Tunisienne, au capital de 178.500.000DT, titulaire de l'Identifiant unique auprès du Registre national des Entreprises sous le numéro 0000110F, dont le siège social est situé au 70-72 Avenue Habib Bourguiba Tunis, représentée par son Directeur Général Monsieur Mohamed Agrebi, la totalité du fonds de commerce consistant en une unité Hôtelière «HOTEL LA MAISON DOREE» sis à Tunis à la Rue de HOLLANDE TUNIS exploité sur le Bien Immobilier objet du Titre Foncier numéro 61673 Tunis dénommé «RIRI» d'une superficie de 736m² sur lequel est construit un immeuble composé d'un rez-de-chaussée et de 4 étages avec sur le toit quelques constructions. La Cession porte sur le fonds de commerce avec toutes ses composantes notamment le bar et le restaurant qui en font partie. La cession porte sur le Fonds de Commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels notamment la Clientèle, l'achalandage, les équipements, le petit matériel d'exploitation plus amplement décrits dans l'inventaire établi par les Parties et annexé au contrat, l'enseigne et le nom commercial «LA MAISON DOREE».

Les oppositions seront reçues entre les mains de la Cessionnaire La Banque Internationale Arabe de Tunisie à son siège social situé au 70-72 Avenue Habib Bourguiba - Tunis et ce dans les vingt (20) jours au plus tard de l'insertion de la présente publication au Journal officiel de la République Tunisienne.

La présente publication est parue au Journal «Le Quotidien» du 24 septembre 2022.