Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 116 du 30 septembre 2022, page 1678 · réf. 2022S01127FCCC2

Par acte authentique rédigé par les deux notaires Nader Chaouch et Lotfi Ben Youssef en date du 30/8/2022, enregistré à la recette des finances de Moknine le 13/9/2022 Quittance M058991 Madame Mongia Bent Mohamed Ben Abdallah titulaire de CIN n°04074883 a fait donation à sa fille Noura Bent Ali Ben Mohamed Ben Saïd titulaire de CIN n°06796071

la totalité du fonds de commerce sis à l'Avenue Habib Bourguiba Moknine 5050 destiné à l'activité de "Production et vente de restauration rapide".

Les oppositions se font entre les mains de donataire au local de fonds de commerce concerné sis à l'Avenue Habib Bourguiba Moknine 5050 dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal "el chourouk" le 21/9/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 116 du 30 septembre 2022, p. 1678.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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