Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 116 du 30 septembre 2022, page 1690 · réf. 2022T01058DIVD2
Mme Nejia Noyli titulaire de la CIN n°07293788 déclare la perte de l'acte de propriété n°09/14201 en date du 6/11/2015 objet du titre foncier n°63804 Ariana sis à cité Ettadhamen gouvernorat de l'Ariana.
Une attestation a été délivrée par la poste de garde nationale Douar Hicher le 5/10/2021 n°3169.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 116 du 30 septembre 2022, p. 1690.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.