Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 117 du 4 octobre 2022, page 1697 · réf. 2022402426FCCC2

Suivant acte sous seing privé signé le 5-11-2022 et enregistré à la recette des finances de Charguia le 15-9-2022 sous le n° de reçu M111990 et sous le n° d'enregistrement 22207366, Monsieur Mzoughi Khaled titulaire de la CIN n°04789840, a vendu à Madame Zammel Safa, titulaire de la CIN n°08728856, la totalité du fonds de commerce consistant en la vente de tous produits exploité au local sis à cité el Khadra 16 Rue Cheikh Kadhi avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions sont recevables dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette

annonce au JORT auprès de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce. Cette annonce est parue au journal le Quotidien le 01 octobre 2022.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 117 du 4 octobre 2022, p. 1697.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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