Convocations · Convocation

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — Société Institut des Métiers de Santé - IMS

Publié au Annonces légales n° 117 du 4 octobre 2022, page 1706 · réf. 2022402437SANB3

Société Institut des Métiers de Santé - IMS

S.A au capital de 116.500 dinars

3, Rue Monastir, El Aouina, Route de la Marsa - 2045 - Tunis

Identifiant unique : 1374587Z

N° Affiliation CNSS : 56014971

Messieurs les actionnaires de la société Institut des Métiers de Santé - IMS sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra vendredi le 28 octobre 2022 à 10 heures, au siège de la société, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Modification de l'objet social.
2. Transfert du siège social.

3. Suppression des clauses d'agrément et de préemption et adoption du principe de libre cessibilité des actions.
4. Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes au titre de l'augmentation du capital social.
5. Augmentation du capital social en numéraire pour un montant de 1.883.500 dinars avec suppression du droit préférentiel de souscription.
6. Délégation au Conseil d'Administration des pouvoirs nécessaires pour la réalisation de l'augmentation du capital et la modification corréative des statuts.
7. Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du commissaire aux comptes relatif à l'émission d'obligations convertibles en actions.
8. Autorisation d'émission d'obligations convertibles en actions pour un montant de 1.116.500 dinars et renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises par conversion des obligations.
9. Délégation au Conseil d'Administration des pouvoirs nécessaires pour la réalisation de l'émission d'obligations convertibles en actions.
10. Approbation des amendements des statuts et approbation des statuts mis à jour.
11. Pouvoirs pour formalités.

Les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires sont tenus à la disposition des actionnaires à la direction de la société pendant le délai fixé par lesdites dispositions.

Citer : Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — Société Institut des Métiers de Santé - IMS, JORT (Annonces légales) n° 117 du 4 octobre 2022, p. 1706.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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