Divers · Avis au public

Déclaration de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 117 du 4 octobre 2022, page 1707 · réf. 2022R02366DIVD2

Mohamed Ben Ezdine Ben Mokhtar Guallela titulaire de la CIN n°05104695 déclare la perte du titre de propriété n°06/19178 établi le 14 octobre 2014 concernant la propriété dénommée «Essaada» sis à l'avenue 7 novembre 1987 Soliman gouvernorat de Nabeul objet du titre foncier n°565214 Nabeul d'une superficie de 561 m² revenant à la défunte ESSIA Bent Ali Ben Ahmed Rabti d'après une déclaration sur l'honneur de la municipalité de Soliman datée du 26/9/2022.

Cet avis a été publié au journal Essabah le 28/9/2022.

Citer : Déclaration de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 117 du 4 octobre 2022, p. 1707.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »