Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 117 du 4 octobre 2022, page 1707 · réf. 2022S01135DIVD2
Mr Iheb Swii titulaire de la CIN 07578222 du 28/01/2005 déclare la perte de l'acte de propriété n°414/11 du 23/01/2004 objet du titre foncier 23456 Kairouan sise à délégation
chrarda gouvernorat de Kairouan
Revenant à son père : Mohamed Ben Elhabib Swii, une attestation de perte a été délivrée par la garde nationale Chrarda Kairouan sous n°94 du 25/8/2022.
Citer : Avis au public — Mr Iheb Swii titulaire de la CIN 07578222 du 28/01/2005 déclare la perte de l'acte de…, JORT (Annonces légales) n° 117 du 4 octobre 2022, p. 1707.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.